Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

La procédure a été communiquée à la société Atelier mahorais d'architecture qui n'a pas produit de mémoire en défense Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

et les modalités de gestion () ", de sorte qu'il existait une véritable incertitude sur la possibilité ou non de proposer des réserves sur le cahier des clauses techniques particulière ; son intérêt lésé

la requête est irrecevable dès lors que, d'une part, les requérants ne disposent pas d'un intérêt à agir et, d'autre part, elle est tardive ; - les vices invoqués ne sont pas en lien avec l'intérêt lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que : - à supposer que le contrat litigieux soit qualifié de contrat administratif, le requérant ne justifie pas être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine

Par un mémoire enregistré le 26 mars 2024, le département de l'Hérault, représenté par Me Charrel, a annoncé la transmission de pièces confidentielles, sous le bénéfice des dispositions de l'article R.412

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Elle valoir que : - la société requérante n’a aucun intérêt susceptible d’avoir été lésé de façon direct et certaine par la procédure de passation du contrat litigieux, la requête devant alors être regardée