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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104188_20230418
18 avril 2023
A B, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaire, a été recruté par le service départemental d'incendie et de secours de la Somme et affecté au centre d'incendie et de secours de Beauchamps-le-Vieux.
3ème chambre
DTA_2300220_20260205
5 février 2026
poteaux eau incendie et d’assurer des opérations de reconnaissance pour vérifier leur disponibilité opérationnelle sont de nature à engager leurs responsabilités ; - le retard d’intervention des pompiers
12eme chambre
DTA_2100602_20250328
28 mars 2025
B est sapeur-pompier professionnel et exerce ses fonctions au sein du SDIS de la Loire-Atlantique depuis 1991.
1ère Chambre
DTA_2105326_20240611
11 juin 2024
Il résulte en outre des termes du rapport que la seule ressource en eau disponible sur place était utilisée par un fourgon pompe-tonne.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300764_20230616
16 juin 2023
l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Somme a prolongé la mesure de suspension de ses activités de sapeur-pompier
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501119_20250516
16 mai 2025
prenne les mesures nécessaires pour rétablir ses droits en augmentant de 0,85 point la note de 9/20 qu'il a obtenue à l'épreuve d'admission à l'examen professionnel de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers
1ère chambre
DTA_2402942_20251017
17 octobre 2025
A... a déclaré la détention d’un fusil à pompe, arme de catégorie C.
CHAMBRE 2
DTA_2103060_20240415
15 avril 2024
Les requêtes n° 2103060 et n° 2202912 concernent la situation d'un même sapeur-pompier volontaire et présentent à juger des questions communes.
2ème chambre
DTA_2100714_20230704
4 juillet 2023
Ils font valoir que les sapeurs-pompiers auraient dû procéder au dépotage des travées n° 2, 4 et 5 pour fixer l'incendie. 5. Il résulte de l'instruction que, le 16 juillet 2018, M.
DTA_2203270_20241119
19 novembre 2024
Ces difficultés opérationnelles ont eu pour conséquence directe d'empêcher les sapeur-pompiers de circonscrire l'incendie à la partie 2 de l'immeuble et ainsi d'entraîner sa propagation dans la partie
6ème Chambre
DTA_2008027_20230126
26 janvier 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels est définie
DTA_2005835_20230706
6 juillet 2023
D, sapeur-pompier professionnel, affecté à la caserne de Bessancourt (Val-d'Oise) pour exercer les fonctions de sergent-chef, a été accusé par une sapeur-pompier volontaire de l'avoir agressée sexuellement
DTA_1810342_20220701
1 juillet 2022
B, victime d'un malaise à son domicile le 6 mars 2017, est imputable à la faute commise par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l'origine de la chute du brancard survenue lors de la prise en charge
ORTA_2305159_20240521
21 mai 2024
territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-932 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306273_20251121
21 novembre 2025
5 septembre 2023 par lequel la présidente du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Isère a fixé la période de suspension de son engagement de sapeur-pompier
5ème chambre
DTA_2203800_20250211
11 février 2025
B a exercé la fonction de sapeur-pompier professionnel (SPP) au sein de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris pendant cinq années puis au sein du service départemental d'incendie et de secours du Cher
Chambre 1
DTA_2102656_20250422
22 avril 2025
A, alors adjudant de sapeurs-pompiers volontaires, a été nommé chef du centre d'incendie et de secours de Saint-Jeures à compter du 4 février 2020.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210545_20230221
21 février 2023
Aux termes de l'article R. 723-39 du code de la sécurité intérieure : " L'autorité de gestion peut suspendre de ses fonctions le sapeur-pompier volontaire auteur d'une faute grave, qu'il s'agisse d'un
ORTA_2305236_20240521
territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) portant annulation de l'arrêté n° 2023-933 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers
ORTA_2305259_20240521
territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) portant annulation de l'arrêté n° 2023-932 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers
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