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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102153_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pouget, président, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102154_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pouget, président, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102155_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pouget, président, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102156_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pouget, président, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102157_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pouget, président, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102158_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pouget, président, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102159_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pouget, président, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300277_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Pouget, président ; - et les observations de Me Lanne, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300319_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Pouget, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2203612_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

La SASU Accueil Immobilier a, le 16 juin 2020 et par l'intermédiaire de son représentant, déposé une demande de permis de construire un bâtiment sur une parcelle située 48 rue Pouchet à Paris (75017),

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007607_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

C a subi un accident de trajet le 14 février 1986, ayant entraîné une fracture de son poignet droit au niveau de l'os scaphoïde.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302464_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

D... a souffert, à la suite de son accident de service le 8 juillet 2016, d’une entorse des deux poignets, avec une rechute au poignet droit le 27 mars 2017 et que son état de santé s’est consolidé au

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108771_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

C, âgé de 25 ans au moment des faits, a été victime le 25 novembre 2015 d'un accident lors d'un match de football responsable d'un traumatisme de la face et du poignet gauche.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2303935_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023 : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - et les observations de Me Memeteau, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2303951_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023 : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - et les observations de Me Memeteau, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2303955_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023 : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - et les observations de Me Memeteau, avocate commise d'office, représentant Mme D.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303033_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Magali Traversini, représentant Mme A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305357_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme Marianne Pouget, présidente ; - et les observations de Me Bendotti, représentant Mme A B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106259_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique du 18 octobre 2023 le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303567_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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PASCAL POUGNET CONSEIL

SIREN 523134757Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

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ETS POUGNET

SIREN 789180163Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

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POUGNET ENERGIE

SIREN 522455443Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

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