CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

92 640 résultats pour « REUTER Expéditions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2204008_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204072_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la rectrice de l'académie de Montpellier. Fait à Montpellier, le 4 janvier 2024. Le président, JP.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2105427_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B et à la rectrice de l'académie de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 19 janvier 2024. La présidente de la 1ère chambre, F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408052_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408054_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408608_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

C..., au collège Henri IV et à la rectrice de l'académie de Créteil. Le président de la 2ème chambre, D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206385_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré, le 11 janvier 2024, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305076_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... et à la rectrice de l’académie de Grenoble. Fait à Lyon, le 29 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309214_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

D A et à la rectrice de l'académie de Nantes. Fait à Nantes, le 12 février 2025. Le président, T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101914_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2021, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200446_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nantes. Fait à Nantes, le 21 mai 2025. Le président, T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2003132_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A B et à la rectrice de l'académie de Lille. Fait à Lille, le 28 juin 2023. Le président de la 8ème chambre Signé V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306117_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, le recteur de l'académie de Strasbourg conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504089_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309833_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A... et au recteur de l’académie d’Aix-Marseille. Fait à Marseille, le 27 avril 2026. Le président, Signé F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202830_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Elle est réputée avoir reçu communication de cette demande le 6 juillet 2022 à 12h14, date certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application Télérecours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107244_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2022, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200841_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Corse Fait à Bastia, le 23 juin 2023 Le président de la 1ère chambre, Signé P. MONNIER.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400541_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2024, la rectrice de l’académie de Limoges conclut au rejet de la requête comme non fondée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108823_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 juillet 2023 et le 9 octobre 2023, la rectrice de l'académie de Lille, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Page 15 sur 4632

← PrécédentSuivant →