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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204008_20221114
14 novembre 2022
A défaut, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204072_20240104
4 janvier 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la rectrice de l'académie de Montpellier. Fait à Montpellier, le 4 janvier 2024. Le président, JP.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105427_20240119
19 janvier 2024
B et à la rectrice de l'académie de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 19 janvier 2024. La présidente de la 1ère chambre, F.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2408052_20241120
20 novembre 2024
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ". 3.
ORTA_2408054_20241120
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408608_20260206
6 février 2026
C..., au collège Henri IV et à la rectrice de l'académie de Créteil. Le président de la 2ème chambre, D.
ORTA_2206385_20250613
13 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré, le 11 janvier 2024, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305076_20260129
29 janvier 2026
B... et à la rectrice de l’académie de Grenoble. Fait à Lyon, le 29 janvier 2026.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309214_20250212
12 février 2025
D A et à la rectrice de l'académie de Nantes. Fait à Nantes, le 12 février 2025. Le président, T.
ORTA_2101914_20221020
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2021, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.
ORTA_2200446_20250521
21 mai 2025
Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nantes. Fait à Nantes, le 21 mai 2025. Le président, T.
ORTA_2003132_20230628
28 juin 2023
A B et à la rectrice de l'académie de Lille. Fait à Lille, le 28 juin 2023. Le président de la 8ème chambre Signé V.
DTA_2306117_20230911
11 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, le recteur de l'académie de Strasbourg conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504089_20251124
24 novembre 2025
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ». 3.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309833_20260427
27 avril 2026
A... et au recteur de l’académie d’Aix-Marseille. Fait à Marseille, le 27 avril 2026. Le président, Signé F.
ORTA_2202830_20220901
1 septembre 2022
Elle est réputée avoir reçu communication de cette demande le 6 juillet 2022 à 12h14, date certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application Télérecours.
ORTA_2107244_20230125
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2022, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200841_20230623
23 juin 2023
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Corse Fait à Bastia, le 23 juin 2023 Le président de la 1ère chambre, Signé P. MONNIER.
1ère chambre
DTA_2400541_20260310
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2024, la rectrice de l’académie de Limoges conclut au rejet de la requête comme non fondée.
8ème chambre
DTA_2108823_20251003
3 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 juillet 2023 et le 9 octobre 2023, la rectrice de l'académie de Lille, conclut au rejet de la requête.
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