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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003600_20230210
10 février 2023
durables du plan local d'urbanisme intercommunal en litige contient en son axe 4 " Maintenir et valoriser le cadre exceptionnel " une orientation relative à la conservation et à l'amélioration de la richesse
5ème Chambre
DTA_2102971_20240620
20 juin 2024
En ce sens, le DOO contient également plusieurs orientations qui indiquent que les PLU doivent également prendre en considération les richesses naturelles des territoires couverts par le SCoT.
2ème chambre
DTA_2309756_20250515
15 mai 2025
urbains, en affirmant la dimension végétale des quartiers résidentiels, des grands ensembles et des secteurs pavillonnaires, en maîtrisant leur développement et en garantissant la pérennité de la richesse
6ème Chambre
DTA_2402117_20250130
30 janvier 2025
L'association de protection des rivières ariégeoises " Le Chabot " a pour but de retrouver et conserver la richesse biologique et le milieu naturel des rivières ariégeoises et de lutter contre tout ce
DTA_2404316_20250401
1 avril 2025
.) / b) La richesse relative, la disponibilité, la qualité et la capacité de régénération des ressources naturelles de la zone (y compris le sol, les terres, l'eau et la biodiversité) et de son sous-sol
DTA_2410095_20250429
29 avril 2025
environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte : / a) L'utilisation existante et approuvée des terres ; / b) La richesse
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300474_20230216
16 février 2023
le cadre d'une délégation de service public, que le tribunal a, par jugement du 9 février 2023, jugé les dispositions du plan local d'urbanisme illégales et que l'architecte des bâtiments de France a rendu
7ème Chambre
DTA_1915239_20221003
3 octobre 2022
S'agissant de la signature du compte-rendu d'entretien : 15.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502062_20250312
12 mars 2025
présente un taux de réussite au baccalauréat de 100% avec 65% de mentions ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige ; * la décision ne fait pas mention de l'avis rendu
9ème chambre
DTA_2005019_20230411
11 avril 2023
rapport de présentation, notamment dans le chapitre 2 intitulé " Un territoire à fort potentiel pour le développement de la Trame Verte et Bleu " où les auteurs du document ont notamment relevé la richesse
3ème Chambre
DTA_2004687_20231221
21 décembre 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article R. 512-46-13 du code de l'environnement : " Un avis au public est affiché ou rendu public deux semaines au moins avant le début de la consultation du public,
DTA_2200551_20230509
9 mai 2023
durée, son investissement professionnel, compte tenu par exemple des éléments suivants : activités professionnelles, implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l'établissement, richesse
1ère chambre
DTA_2003720_20230126
26 janvier 2023
Le projet d'aménagement et de développement durables du SCoT révisé comporte un objectif intitulé " Affirmer l'activité économique comme ressource créatrice de richesses et d'emplois durables pour tous
DTA_2001762_20221021
21 octobre 2022
De même, il précise que le secteur est destiné à " encadrer les fonds de vallée () afin de maintenir au maximum la richesse et la diversité qui s'y développent associées au boisé existant ".
DTA_2000663_20230411
Par ailleurs, il ressort des statuts de cette association qu'elle a pour objet de " retrouver et conserver la richesse biologique et le milieu naturel des rivières ariégeoises et de lutter contre tout
DTA_2102080_20221129
29 novembre 2022
s'agissant du jus avant fermentation, de jus blanc de raisins noirs, destiné à être fermenté avant de faire l'objet de divers traitements œnologiques, permettant de lui conférer son degré alcoolique, sa richesse
DTA_2411242_20250514
14 mai 2025
DTA_2105619_20230713
13 juillet 2023
environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte: a) l'utilisation existante et approuvée des terres; / b) la richesse
3ème chambre
DTA_2001019_20220722
22 juillet 2022
statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article L. 424-1, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre
DTA_2003897_20230613
13 juin 2023
Tout membre de la commission peut demander qu'il soit fait mention de son désaccord avec l'avis rendu. L'avis rendu est transmis à l'autorité compétente pour prendre la décision ". 14.
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