considèrent qu'il était nécessaire de saisir le juge judiciaire ; - les informations préoccupantes étaient sans fondement et n'auraient pas été émises si l'EPSMA et F avaient fait preuve de plus de rigueur

B A, représenté par Me Riquet Michel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins

Le rapport de Mme Michel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Seine-Eure est incompétent pour lancer un marché de fournitures pour des entités ne faisant pas partie du groupe hospitalier de Territoire Eure-Seine Pays d'Ouche, les EHPAD Auguste Ridou et Saint Michel

du conseil départemental est chargé du recueil, du traitement et de l'évaluation, à tout moment et quelle qu'en soit l'origine, des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent

à tout moment d'être expulsés en Afghanistan, pour la seconde fois, avec leurs enfants de quinze et dix-sept ans ; ils risquent de faire l'objet de persécutions et d'atteintes à leur intégrité physique

du conseil départemental est chargé du recueil, du traitement et de l'évaluation, à tout moment et quelle qu'en soit l'origine, des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent

Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le président-rapporteur, Signé P.

Il soutient que : - la requérante est hébergée d’urgence depuis le 4 septembre 2023 à l’hôtel Riquet à Toulouse, soit plus de deux ans ; un courrier d’intention de fin de prise en charge lui a été adressé

de l'être ou dont l'éducation ou le développement sont compromis ou risquent de l'être, et participer à leur protection (…) ».

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Michel comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

catastrophiques sur son niveau de performance qui va inéluctablement baisser, et à son état psychologique, la pratique du football en compétition étant son seul exutoire depuis son plus jeune âge ainsi qu'un rituel

Viain, conseiller ; assistés de Mme Riquin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le rapporteur, signé S. Gillier Le président, signé C.

Elle soutient que : - l’urgence est caractérisée dès lors que la date de la cérémonie rituelle prévue pour sa petite-fille est désormais très proche et que sa présence en qualité de grand-mère, revêt

C et Mme C, épouse D, sont propriétaires chacun de lots au sein de l'immeuble situé au 17 rue Riquet à Paris dans le dix-neuvième arrondissement, qui a fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité par

les loisirs de ses enfants, elle ne démontre pas ne pas disposer de solutions alternatives pour conduire, les 26 juin et 10 juillet 2024, son enfant en situation de handicap à l'hôpital Pierre-Paul-Riquet

, après avoir réalisé toutes les démarches pour obtenir les visas des enfants en Ethiopie, est décédée en Somalie ; ses enfants ont été pris en charge par des voisins puis par sa sœur ; les filles risquent

La société Miquel Hubert demande la condamnation de l'Etat et de la Ville de Paris à lui verser la somme totale de 1 712 318,76 euros.

Par un arrêté du 27 novembre 2023, le préfet de police a décidé le transBuilo Miguel, ressortissant angolais né le 24 juillet 2004, aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande dBuilo Miguel

de Lyon demande en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble sis Impasse Ringuet