Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Rousseau, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rousseau, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

C..., à l’Office français de l’immigration et de l’intégration et à Me Roulleau. Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, M.

C... épouse A..., représentée par Me Lis-Rousseau, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 16 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau ; - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 5 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Jégard, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

C..., qui précise que, compte tenu du refus de visa, Mme C... s’est rendue très brièvement en Tunisie au début du mois de décembre 2025 aux côtés de son époux.

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Le jugement est rendu, sans conclusions du rapporteur public, par le

B A, représenté par Me Roulleau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2019, Mme B C, représentée par Me Roulleau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2019, Mme B C, représentée par Me Roulleau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2019 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2019, Mme C B, représentée par Me Roulleau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

C..., à la préfète de la Mayenne et à Me Roulleau. Délibéré après l’audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.