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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403082_20250109
9 janvier 2025
Le président de la 5e chambre, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400001_20240103
3 janvier 2024
Le magistrat désigné, Signé Samuel D La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2400142_20250113
13 janvier 2025
Le président de la 5e chambre, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2204399_20250324
24 mars 2025
Le président de la 5e chambre, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne au préfet du Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2500054_20250217
17 février 2025
Le président de la 5e chambre, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2500129_20260302
2 mars 2026
Le président de la 5e Chambre, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne à la préfète de la région Centre-Val de Loire, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509913_20251016
16 octobre 2025
Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, qui a signé l’arrêté attaqué, bénéficiait à cet effet d'une délégation de signature accordée par un arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques
ORTA_2405522_20250825
25 août 2025
Le président de la 5e Chambre, Samuel DELIANCOURT La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105355_20230516
16 mai 2023
Energie qui a réalisé des travaux de plomberie ; - la SMABTP en sa qualité d'assureur de l'entreprise Saguet ; mais la note expertale n° 8 mentionne aussi AXA Iard ce qui est confirmé par le mémoire
1ère Chambre
DTA_2104361_20230307
7 mars 2023
Article 2 : M. et Mme F verseront à la société Safpel une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
9ème Chambre
DTA_2114109_20220704
4 juillet 2022
d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 12 avril 2021 des autorités consulaires françaises à Kinshasa (République démocratique du Congo) refusant de délivrer à Mme G E A et à Samuela
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509434_20250728
28 juillet 2025
C B, représenté par le cabinet Grauzam - Elbaz - Samama demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution
Reconduites à la frontière
DTA_2401672_20240522
22 mai 2024
Mme B A, née le 19 avril 1987 à Samena (Côte d'Ivoire), de nationalité ivoirienne, a déposé le 17 mars 2023 demande d'asile, rejetée le 13 novembre 2023 par l'Office français des réfugiés et apatrides
ORTA_2508328_20250624
24 juin 2025
Mme C, ressortissante russe née le 30 juin 1967 à Syrzan (Oblast de Samara), a été reconnue travailleur handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Aisne par
JU-1ère chambre
DTA_2403403_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mai 2024 et 12 septembre 2024, Mme A C, représentée par Me Samama, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
DTA_2404554_20251118
18 novembre 2025
A... représentée par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions constatées le 31 mars 2018 et le 10 juin 2018, ensemble la décision
ORTA_2410317_20251209
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - les 15 décisions de retrait de points consécutives aux 15 infractions routières relevées entre le 19 juillet 2017 et le 29 septembre
DTA_2103720_20230307
La société Sapfel demande l'annulation de cet arrêté. Sur l'intervention des consorts F et E : 2.
5ème chambre
DTA_2502971_20251112
12 novembre 2025
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025.
DTA_2304641_20241112
12 novembre 2024
Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024.
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