C..., agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure B..., représentés par Me Seguin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’autorité

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au navire " Pampero " de quitter le port de Sète, dans le délai d'une semaine à compter de la notification de l'ordonnance.

Par un arrêté daté du 28 février 2024, le préfet de la Manche a prononcé la fermeture administrative pour une durée de deux semaines de l'établissement L'Agrion.

et a prononcé une astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de trois semaines après la date de notification de ce jugement.

B A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé le renouvellement du récépissé de sa demande de

B A, représenté par Me Paquet, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son hébergement dans le délai d'une semaine, sous astreinte de 270 euros par jour de retard ; - de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars 2021 et 22 avril 2024, Mme C A B, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

délai de quatorze semaines pour un prix de 455.997.60 euros TTC, puis que le délai de trois semaines et demi proposé par l’attributaire pour un prix de 475.970,86 euros légèrement supérieur à celui de

complémentaire, dont 25 semaines au sein d'un laboratoire d'audioprothèse.

En ce qui concerne l'absence de modification de la ZAC Seguin Rives de Seine : 44.

sur 24, que son fils a besoin d’une aide à temps plein et qu’il a été obligé d’engager une aide humaine individuelle sur ses propres deniers pour deux demi-journées par semaine qui assure huit heures

fils de la requérante n'a pas suivi de cours de sport sur une période continue de plus de trois semaines en janvier et de deux semaines consécutives en avril et qu'à l'exception du mois de septembre,

ni supérieure à douze semaines ; le nombre d'heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier./ Il ne peut être accompli par un agent plus de 44 heures par semaine

de l'Etat le versement à Me Seguin de la somme de 1 200 euros.

A B est chef de service principal de 1ère classe au sein de la police municipale de Saint-Etienne.

ni supérieure à douze semaines ; le nombre d'heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier./ Il ne peut être accompli par un agent plus de 44 heures par semaine

titre de séjour pour admission exceptionnelle avec la mention " vie privée et familiale ", assorti d'une obligation de quitter le territoire français sous trente jours et de se présenter une fois par semaine

20029 du 4 janvier 2002, du protocole d'accord local sur l'organisation du temps de travail et la réduction du temps de travail du personnel non médical et du livret d'accueil des nouveaux arrivants au sein

1°) d’annuler la décision du 15 décembre 2023 par laquelle l’école régionale de sage-femmes (ERS) du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours lui a infligé une sanction de neuf semaines

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, Mme B F, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille mineure C E, représentée par Me Seguin, demande au