A..., représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

la défense des droits des étrangers ", l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, la Ligue des droits de l'homme et le Syndicat des avocats de France, représentés par Me Tercero

la défense des droits des étrangers ", l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, la Ligue des droits de l'homme et le Syndicat des avocats de France, représentés par Me Tercero

B..., représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal : 1°) de désigner Me Magdelaine au titre de l’aide juridictionnelle

F D, représentés par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefevre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

C A D et Mme B E, représentés par Me Tercero, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 13 831,70 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 1er janvier 2022

C B et Mme A D B, représentés par Me Tercero, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de produire toute preuve de la tenue d'une conférence

l'article 167 bis du code général des impôts, d'un sursis de paiement de l'imposition due à raison d'une plus-value latente de cession relative aux parts sociales détenues dans la société française Tereneo

B A, représenté par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefèvre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-

C B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de son enfant mineur A B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

C B, représenté par Me Tercero, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 décembre 2022 par

A..., représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars et 17 mai 2023, Mme A F E, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à l'Office

C A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, notamment par application de l'article R. 625-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration

D G, Mme E C épouse G, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, F A G et B G, représentés par Me Rivière, Me Pollono, Me Tercero, et Me Bourgeois, demandent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme B A, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle le préfet

requête enregistrée le 9 septembre 2025, l'association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO), le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature, représentés par Me Tercero

A B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de produire toute preuve de la tenue d'une conférence

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2024, Mme A B, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'ordonner à l'Office français de l'immigration