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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600799_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
le rapport de Mme Baux, - les observations de Me Valery, représentant M. B... qui persiste dans ses conclusions ; il précise en outre : . que la requête n’ayant été reçue par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2503503_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés sont infondés. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301672_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
visa de type D portant la mention " étudiant ", aux fins de poursuivre un doctorat au sein de l'Institut de recherche sur la Renaissance, l'âge Classique et les Lumières (IRCL), à l'Université Paul Valéry
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204126_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Il invoque sa bonne foi en faisant valoir qu'il a été induit en erreur par les pièces fournies par l'intéressé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205478_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Il justifie être revenu en France pour y suivre des études, en langues étrangères appliquées à l'université Paul Valéry. Il a validé sa première année en 2020-2021.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102263_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
en continuité avec les agglomérations et les villages existants dès lors que la parcelle concernée est située dans un secteur distant du village de 700 mètres et séparé de celui-ci par le chemin des Valois
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2401377_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., à Me Valéry Mariage et au conseil départemental des Ardennes. Copie en sera adressée à la caisse d’allocations familiales des Ardennes.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303041_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il a obtenu en 2022 une licence en sciences humaines et sociales, mention sciences du langage, à l'université Paul Valéry - Montpellier III.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300132_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
C A, représenté par le cabinet Valery-Bourrel, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale en vue de déterminer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101523_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101407_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A B est propriétaire d'un terrain cadastré section ZL n° 35, situé lieu-dit Valdary sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-de-Briouze (Orne). Le 9 février 2021, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205576_20240221
21 février 2024
21 février 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme B a été scolarisée en France à compter du 15 mars 2017, d'abord en 4e au collège Jules Valéri de Nice dans une unité pédagogique réservée aux élèves
Source officielle3ème chambre
DTA_2500471_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
l’Ecole supérieure des métiers artistiques de Montpellier, dont elle a validé la première année, qu’elle s’est ensuite réorientée vers une licence 1 « Arts plastiques » auprès de l’université Paul Valéry
Source officielle10ème chambre
DTA_2301598_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2401874_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme A..., professeure certifiée d’histoire-géographie depuis 1995, est en poste au collège Jehan Le Povremoyne de Saint-Valery-en-Caux depuis 2015.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212424_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, l'établissement public d'aménagement Orly Rungis Seine Amont (EPA-ORSA), représenté par Me Sophie Piérard-Valéry, demande au
Source officielle1ère chambre
DTA_2205003_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Immobilière) un permis de construire pour la réhabilitation d'un immeuble d'habitation et professionnel en 10 logements, sur la parcelle cadastrée AO 479 d'une superficie de 1610 m2 située 36 rue Paul Valéry
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403697_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme A..., professeure certifiée d’histoire-géographie depuis 1995, est en poste au collège Jehan Le Povremoyne de Saint-Valery-en-Caux depuis 2015.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2409896_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Considérant ce qui suit : La SARL La Marina Sarcelles qui exerce une activité de restauration et est située 103 avenue Paul Valéry à Sarcelles, a fait l’objet de dégradations et vols dans la nuit du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207844_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. La procédure a été communiquée à M. I... qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellePage 15 sur 19