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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2209096_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
S'il soutient que son transfert au Luxembourg aurait pour effet de compromettre sa santé mentale en raison de l'expérience qu'il y aurait vécue, il ne fournit aucun commencement de preuve ni d'ailleurs
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2216121_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
son équipe, d'autre part, que Mme A a entretenu avec elle une relation de confiance et lui vouait une grande admiration jusqu'aux derniers temps de leur collaboration et la réunion du 15 juin 2017, vécue
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502632_20250825
25 août 2025
25 août 2025
étaient d'ordre général sur les caractéristiques de son culte, sans être assorties d'exemples de perpétuation de sa religion au sein de sa cellule familiale et témoignant d'une expression réellement vécue
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2016052_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
De même, la réaffectation de certains dossiers, si elle a pu être mal vécue par M. A, ne paraît pas avoir excédé l'exercice normal de l'autorité hiérarchique. 12. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007080_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
produits par le requérant ainsi que des attestations concordantes de son entourage familial et dans le milieu associatif que la dégradation de ses conditions de travail et les relations conflictuelles vécues
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202616_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
répondre aux attentes des agents de la police aux frontières compte tenu de l'opposition constante d'un groupe limité d'agents voulant empêcher la réorganisation par tous moyens ; - les difficultés vécues
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2123037_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
entretien téléphonique avec le responsable de la cellule "Tolérance 0 " du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au cours duquel il lui aurait été indiqué que " la situation qu'elle avait vécue
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500059_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La requérante expose qu'elle n'a pu comprendre l'objet de la procédure à laquelle elle était soumise ainsi que les droits dont elle disposait et n'a pas fu faire valoir les souffrances qu'elle a vécues
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500093_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
voie de conséquence de cette annulation, de rechercher et de prendre les mesures appropriées pour mettre fin à la fois à l’occupation illicite du lot B de la terre Airau-Mamao et à la situation indigne vécue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500169_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
causé un préjudice financier et un préjudice moral important lié à l'insécurité juridique, à l'absence de reconnaissance claire de ses responsabilités professionnelles, et à la précarité administrative vécue
Source officielle3ème chambre
DTA_2300788_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Ces perspectives de départs immédiats, qui s'ajoutaient à ceux intervenus en 2021, justifiés par la situation vécue antérieurement par les agents alors que Mme B n'avait nullement modifié son comportement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205848_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
syndicale alors même qu'elle travaille comme infirmière aux urgences pédiatriques et que le syndicat auquel elle appartient a exercé, le 25 octobre 2022, son droit d'alerte sur la situation critique vécue
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503446_20260226
26 février 2026
26 février 2026
son existence avec ses deux enfants ailleurs qu’en France, en particulier au Kosovo, où elle a vécu l’essentiel de son existence et où elle n’établit pas être dépourvue d’attaches solides pour y avoir vécue
Source officielle8ème Chambre
DTA_2511705_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En dernier lieu, la requérante, entrée en France le 26 février 2024 après avoir vécue jusqu’à l’âge de cinquante-six ans dans son pays d’origine où elle n’allègue pas être dépourvue d’attaches familiales
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600011_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
en défense de la commune de Pessac, que la suspension sollicitée créerait un fait accompli immédiat et irréversible et porterait une atteinte irréversible au cadre de vie et perspectives paysagères vécues
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403523_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Si les requérants se prévalent du stress post traumatique pour une autre de leurs enfants résultant d'une agression vécue dans leur pays d'origine et de l'absence de cadre sécurisant dans ce pays, les
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403524_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Si les requérants se prévalent du stress post traumatique pour une autre de leurs enfants résultant d'une agression vécue dans leur pays d'origine et de l'absence de cadre sécurisant dans ce pays, les
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2504833_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne en ce que son intégrité physique et mentale peut être mise en danger s'il est transféré vers l'Espagne en raison de l'expérience qu'il y a vécue
Source officielle2ème chambre
DTA_2201388_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
des conclusions de plein contentieux tendant à la réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision lui refusant la protection fonctionnelle, de la situation de harcèlement moral vécue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302710_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il prétend plus précisément qu'il souffre d'anxiété, revit constamment les scènes traumatisantes qu'il a vécues et est sujet à des insomnies.
Source officiellePage 15 sur 18