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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2308867_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500599_20250226
26 février 2025
26 février 2025
En deuxième lieu, l'arrêté attaqué, qui n'a pas à faire référence à l'ensemble des éléments caractérisant la situation de l'intéressée, vise les dispositions dont il fait application et relève que Mme
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2512879_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des observations, enregistrées le 12 mai 2025, Mme Véronique Hermann Jager s'oppose à la demande de récusation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102682_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un
Source officielle5ème chambre
DTA_2200697_20250211
11 février 2025
11 février 2025
L Z et autres, représentés par Me Catry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Beaumont-en-Véron a édicté un arrêté de non opposition à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315100_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308638_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501354_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Fait à Nancy, le 15 17 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304439_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2023, Mme A B, représentée par Me Vernon, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402573_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B a été assujetti dans les rôles de la commune de Beaumont-en-Véron. Elle a ainsi fait droit à la réclamation du requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310976_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203524_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
de ces fautes, par l'octroi d'une somme de 30 000 euros réparant les préjudices subis du fait du harcèlement moral et d'une somme de 10 000 euros réparant les préjudices subis du fait de l'inaction fautive
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2305658_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A soutient que : - la décision préfectorale est insuffisamment motivée en fait ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il réside au Verdon-Sur-Mer et que l'administration
Source officielle9ème chambre
DTA_2203522_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
de ces fautes, par l'octroi d'une somme de 30 000 euros réparant les préjudices subis du fait du harcèlement moral et d'une somme de 10 000 euros réparant les préjudices subis du fait de l'inaction fautive
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405063_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A E, représentés par Me de Caunes, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Tournefeuille a délivré à Mmes B D et Véronique Panis un permis
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2310511_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A fait valoir qu'il vit en France depuis quatre ans et y a son épouse et ses enfants, il n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2310515_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A fait valoir qu'il vit en France depuis quatre ans et y a son épouse et ses enfants, il n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502965_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Dans ces circonstances, le moyen tiré du défaut d’information manque en fait.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507368_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., psychiatre, est désigné comme expert avec pour mission de : se faire communiquer tous documents relatifs à l’état de santé de M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500259_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officiellePage 15 sur 78