Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2202351_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
E a bénéficié d'une autorisation provisoire de séjour valide du 8 juin au 7 décembre 2020. Un titre de séjour valide jusqu'au 31 décembre 2021 lui a, ensuite, été délivré.
Source officielle5ème chambre
DTA_1700532_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Lorsque le bénéficiaire de la prestation de compensation dispose d'un droit ouvert de même nature au titre d'un régime de sécurité sociale, les sommes versées à ce titre viennent en déduction du montant
Source officielle1ère chambre
DTA_2003176_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
d'information à l'égard du maître de l'ouvrage, sa responsabilité ne pouvant être engagée à ce titre qu'au regard et dans la stricte limite des missions qui lui ont été confiées ; en l'espèce, la validation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102265_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par des mémoires enregistrés le 31 mai 2022 et 20 octobre 2022, la SARL LH, représentée par Me Ramaut, de la SELARL Cornet-Vincent-Segurel, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203532_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
; il y a lieu de rappeler ici, à nouveau, les arguments, relatifs aux exigences formelles en matière de notification par voie électronique, qui viennent d'être développés en ce qui concerne la fin de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600754_20260226
26 février 2026
26 février 2026
arrêté préfectoral en litige, alors que la compensation collective agricole a été longuement débattue, que les services de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Morbihan ont validé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301149_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Toutefois, cette circonstance, alors qu'ainsi qu'il vient d'être dit que ladite décision est signée par son auteur, est sans incidence sur la légalité de cette décision dès lors que son auteur peut ainsi
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307512_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Si elle a obtenu son master 1, s'est inscrite, au titre de l'année 2023-2024, en master 2 et se trouve empêchée, par le retrait de son titre de séjour, de suivre le stage qui lui permettrait de valider
Source officielle9ème chambre
DTA_2202769_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Par ailleurs, postérieurement à la condamnation précitée de 2013, alors qu'il était titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valide de mars 2019 à février 2021, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206273_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
. - L'examen conduisant à la délivrance du brevet de technicien supérieur agricole est organisé sous la forme d'épreuves dont l'objet est de valider les acquis du candidat par rapport à l'ensemble des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102467_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
de solde au titre du fonds opérationnel constitué en vue de la mise en œuvre de son programme opérationnel, et pour s'assurer de la bonne exécution des dépenses, conformément aux dispositions qui viennent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400275_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il résulte des dispositions et des règles qui viennent d’être rappelées que le défendeur ne saurait être réputé avoir acquiescé aux faits exposés dans les mémoires du requérant s’il a produit un mémoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324613_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
que des pièces complémentaires lui ont été demandées et qu'elle n'a pas répondu ; - la condition tenant à l'urgence n'est pas remplie, dès lors que l'intéressée, qui est titulaire d'un récépissé valide
Source officielle2ème chambre
DTA_2205673_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Délibéré après l'audience du 31 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_1606266_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Lorsque le bénéficiaire de la prestation de compensation dispose d'un droit ouvert de même nature au titre d'un régime de sécurité sociale, les sommes versées à ce titre viennent en déduction du montant
Source officielle5ème chambre
DTA_1701442_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Lorsque le bénéficiaire de la prestation de compensation dispose d'un droit ouvert de même nature au titre d'un régime de sécurité sociale, les sommes versées à ce titre viennent en déduction du montant
Source officielleReconduite à la frontière
Union européenne, 1er août 2025, Wc/Belgische Staat
DTA_2505970_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
’une part, il résulte d’une jurisprudence constante que les documents médicaux font foi jusqu’à preuve du contraire et que les factures d’organismes privés n’ont qu’une valeur probante relative et viennent
Source officielle2ème chambre
DTA_2400091_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Il résulte clairement de l’ensemble des dispositions et principes qui viennent d’être rappelés que, pour apprécier l’étendue et le respect des obligations qui pèsent, en matière d’hygiène et de sécurité
Source officielle1ère chambre
DTA_2304447_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
été comprise par le salarié qui a exercé un recours contre la décision d'accorder son licenciement ; - il est établi que le requérant a bénéficié d'un cadeau de 1 600 euros d'un prestataire dont il valide
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201777_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
S'il ressort des pièces du dossier, notamment de courriels en date du 17 février 2022 ainsi que d'un formulaire de validation de projet et d'une plaquette de présentation, qui ne sont au demeurant pas
Source officiellePage 15 sur 19