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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201134_20221202
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, Mme A B de Ribes demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'établissement public du château
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602707_20260506
6 mai 2026
Il ressort de la lecture de la requête que l’association Château Valentin Duchesne de Lamotte est représentée par son représentant légal, lequel est sa présidente, Mme A....
ORTA_2603100_20260506
1ère chambre
DTA_2200351_20240329
29 mars 2024
Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Le Borgne, représentant la commune de Château-Renault. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2401926_20250411
11 avril 2025
Le château accueille le public et des réceptions notamment pour les mariages et fait également office de gîte.
DTA_2200768_20240312
12 mars 2024
En réponse à cette information, la commune du Château-d'Oléron a présenté des observations le 9 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2006301_20230413
13 avril 2023
Le 4 décembre 2013, la société civile immobilière (SCI) Club du Château a présenté une demande de permis de construire tendant à la restauration, l'amélioration et la faible extension d'un château ayant
2ème Chambre
DTA_2200707_20240314
14 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, l'EHPAD " Les deux châteaux ", représenté par Me Maury, conclut au rejet de la requête.
Chambre 2
DTA_2000784_20221006
6 octobre 2022
des parties extérieures du château de Veauce.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2407588_20240820
20 août 2024
d'Ampuis et d'autres liées à la période d'inactivité rendue nécessaire par la décision attaquée ; les préjudices liés à l'interdiction d'usage de la marque " Château d'Ampuis ", du nom du château sous
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20231017
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 septembre 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2201313 présentée par la communauté de communes du Pays de Château-Gontier, prescrit
DTA_2102857_20231017
Il soutient que les moyens soulevés par la SC du Château de Plassac ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Magistrat Gibelin
DTA_2204953_20231026
26 octobre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles a refusé de lui communiquer une copie
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301608_20231013
13 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Salses-le-Château présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2306365_20250512
12 mai 2025
Il soutient que c'est à tort que l'administration a considéré que la SCI des Châteaux avait agi comme un marchand de biens.
4ème chambre
DTA_2604010_20260430
30 avril 2026
C... comme conseiller communautaire de la commune de Saint-Bonnet-le-Château à la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération est annulée.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2005619_20220920
20 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions du GAEC du château des douves tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102694_20220830
30 août 2022
Par un acte, enregistré le 5 juillet 2022, la SCI Château de Didonne déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103445_20230118
18 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry.
ORTA_2103446_20230118
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