CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

82 779 résultats pour « Vissaad »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2305754_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

personnelle de la demandeuse de visa.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315138_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation du sous-directeur des visas : 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317400_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes. Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum () ".

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405015_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

algérien, assimilable à un visa de long séjour.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406000_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l’ensemble des Parties contractantes. Ce visa (…) peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum (…) ».

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407161_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l’ensemble des Parties contractantes. Ce visa (…) peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum (…) ».

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402989_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du sous-directeur des visas. 2. Le sous-directeur des visas, pour rejeter le recours de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303363_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

B lui a été restitué avec un visa barré et revêtu de la mention " annulé ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400812_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

l'expiration du visa demandé. ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409028_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

l'expiration du visa demandé. ».

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311151_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes. Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum () ".

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307323_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes. Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405506_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

principal, de délivrer le visa sollicité ou, à titre subsidiaire, de réexaminer la demande de visa dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406878_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Elle peut à ce titre opposer un refus à une demande de visa de court séjour en se fondant sur l’existence d’un risque avéré de détournement du visa à des fins migratoires.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312215_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes. Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum () ".

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301004_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes. Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum () ". 4.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2212097_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

D C et à la jeune J C la délivrance de visas d'entrée et de court séjour.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2203658_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

de l'intérieur et des outre-mer de délivrer le visa sollicité.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210149_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

C le visa de long séjour sollicité.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2211065_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de visa.

Source officielle

Page 15 sur 4139

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.