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445 résultats pour « Walthers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_2100139_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202655_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

B C, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401959_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309635_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution d'une décision " révélée " du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604917_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représentée par Me Walther, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202936_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

le conseil supérieur de l'audiovisuel a procédé au conventionnement des principaux services de médias audiovisuels à la demande dont le service par abonnement dénommé Disney+ édité par la société The Walt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404805_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par des mémoires enregistrés le 7 mars 2025 et le 27 mai 2025, la commune de Charentilly, représentée par la SELARL Walter et Garance Avocats, demande au tribunal de prendre acte du désistement des requérants

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2303878_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

B C, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 de la préfète du Val-de-Marne portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2202006_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

C B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2416960_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A C B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2412036_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

D A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé son admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603426_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

C... épouse B..., représentée par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516778_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., représentée par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de la convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310343_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

A B, représenté par Me Walther, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui remettre un récépissé de sa demande de renouvellement de son titre de séjour avec autorisation

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504723_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

A B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 18

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214387_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 22 septembre et le 14 décembre 2022, Mme C D épouse B, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209171_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui fixer un rendez-vous pour le dépôt de sa demande de titre de séjour dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302706_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503298_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme B A, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

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TA

11ème chambre

DTA_2202345_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, Mme B A, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle le préfet

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