A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de renouvellement

A B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

A B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 mars

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

De plus, les rapports mondiaux publiés par l'organisation Human Rights Watch dans leur partie consacrée à l'Iran, le 17 janvier 2019 et le 13 janvier 2021 mentionnent que l'Etat a condamné une quarantaine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours indemnitaire

C B, représenté par Me Walther, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme D E A épouse C, représenté par Me Walther, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3

constitue une mesure illégale dès lors qu'elle ne comporte pas les documents obligatoires délivrés par l'agence nationale des fréquences pour l'implantation d'émetteurs de puissance supérieure à cinq watts

B A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner

C A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

B..., représenté par Me Walther, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays

A B, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision prise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme B A, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

B C A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 février 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2023 portant rétention de son passeport ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet

B..., représenté par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2022 par lequel le directeur adjoint des ressources humaines de la métropole Aix-Marseille-Provence lui a infligé

A B, représenté par Me Walther, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial, présentée

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le