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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208215_20220708
8 juillet 2022
La requête de Mme B a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2200907_20250417
17 avril 2025
Toutefois, en cas d'empêchement définitif du Président, le mandat du Premier Vice-Président ne prend fin qu'à compter de l'élection d'un nouveau Président.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311903_20240604
4 juin 2024
Il fait valoir que : - le requérant a produit en réponse à la mise en demeure une attestation de langue ne justifiant pas d'un niveau suffisant ; - le second mémoire a été produit au-delà du délai
DTA_2203973_20250515
15 mai 2025
accident jusqu'au 30 octobre 2021, puis de nouveaux arrêts de travail déclarés comme une rechute de ce dernier à compter du 6 janvier 2022.
DTA_2203974_20250515
DTA_2202760_20230113
13 janvier 2023
Les pièces médicales produites par M.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501258_20250718
18 juillet 2025
Aux termes de l’article D. 643-24 du code de l’éducation : « Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une épreuve obligatoire, le diplôme ne peut lui être délivré. / Toutefois, l'absence d'un candidat
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2329685_20250812
12 août 2025
aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires.
Reconduite à la frontière
DTA_2300161_20230127
27 janvier 2023
Il est en effet relevé l'absence de double légalisation conforme ainsi que de nombreuses irrégularités telles que la substitution de la photographie sur la carte consulaire, l'absence de formules exécutoires
5ème Chambre
DTA_2205798_20230607
7 juin 2023
décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'une erreur de droit et de fait dès lors qu'elle a joint à son dossier l'ensemble des pièces sollicitées, et a, de nouveau
2 ème Chambre
DTA_2401811_20250918
18 septembre 2025
Il soutient que : - la décision attaquée, qui procède au classement sans suite de sa demande de naturalisation pour absence de documents originaux, est entachée d'une erreur d'appréciation de ses conséquences
DTA_2200386_20240208
8 février 2024
La requête a été communiquée à la préfète de Vaucluse qui n'a pas produit de mémoire en défense avant la clôture de l'instruction prononcée le 13 novembre 2023, malgré une mise en demeure de produire dans
9ème chambre
DTA_2401842_20251006
6 octobre 2025
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur invoque, dans son mémoire en défense qui a été communiqué à la requérante, un nouveau motif fondé, d’une part, sur l’absence de caractère probant des actes d
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500049_20250122
22 janvier 2025
bénéficié de l'intégralité de ces prestations au mois d'octobre 2024, et il n'est pas démontré que le versement de ces dernières est à nouveau suspendu à la date de la présente ordonnance.
3 ème Chambre
DTA_2303066_20240208
C a produit un jugement supplétif d'acte de naissance n°1515 du 6 décembre 2018 et un extrait du registre d'état civil de la République de Guinée n° 1328 délivré le 20 décembre 2018.
8ème chambre
DTA_2413266_20250703
3 juillet 2025
A n'a pas répondu à cette demande dans le délai qui lui était imparti, sans justifier, en l'absence de toute pièce produite au soutien de ses écritures, de sa mise à disposition sur son espace personnel
6e Section - 3e Chambre
DTA_2114007_20231221
21 décembre 2023
Mme B a produit une pièce qui a été enregistrée le 9 septembre 2023.
7ème chambre
DTA_2210224_20240806
6 août 2024
Le 18 janvier 2015, elle s'est rendue à nouveau à l'hôpital Nord, les douleurs au niveau de son pied s'étant majorées.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509216_20250929
29 septembre 2025
Il soutient que l’ordonnance n°2504218 n’a pas été exécutée : il s’agit d’un fait nouveau. La requête a été communiqué à la préfète de l’Isère qui n’a pas produit de mémoire en défense.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2217566_20241119
19 novembre 2024
Elle n'apporte, ainsi, aucune amélioration substantielle présentant un caractère de nouveauté.
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