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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2300585_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Mme A C, agent de la fonction publique hospitalière contractuelle, exerce les fonctions d'agent des services hospitaliers qualifié au CHU de la Haute-Gironde.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215542_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Suivant l'article D. 911-52 du même code : " Il peut être mis fin de manière anticipée au contrat d'un agent sur décision du directeur général de l'agence après consultation des commissions consultatives
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501661_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
immobilier au sein de l'agence Immostaging et n'établit donc pas être dépourvue de tous revenus.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300098_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Sur les conclusions relatives à la communication du rapport de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes : 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304345_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
d’informer l’agent de son droit à prendre copie de son dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306705_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
d’informer l’agent de son droit à prendre copie de son dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400885_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
d’informer l’agent de son droit à prendre copie de son dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534896_20260227
27 février 2026
27 février 2026
, ou un fonctionnaire ou un agent sans affectation à la date où a été prise la décision attaquée, la compétence est déterminée par le lieu de la dernière affectation de ce fonctionnaire ou agent. » Aux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100070_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
novembre 2019 dans le cadre du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) établi par les services de la direction départementale des territoires de Vaucluse, de la DDPP de Vaucluse, de l'agence
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100683_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
novembre 2019 dans le cadre du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) établi par les services de la direction départementale des territoires de Vaucluse, de la DDPP de Vaucluse, de l'agence
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105970_20230821
21 août 2023
21 août 2023
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408912_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B... et la société Ferme de Noiseau, représentés par Me de Lagarde, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2024 autorisant les agents de l’Agence publique pour l’immobilier de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301535_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) du 6 février 2023 portant refus de délivrance d'une carte professionnelle en qualité d'agent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301536_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) du 6 février 2023 portant refus de délivrance d'une carte professionnelle en qualité d'agent
Source officielleJuge Unique
DTA_2400807_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
L’atteinte peut être constatée par les agents des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques commissionnés par leur directeur et assermentés devant
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2118768_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Compte-tenu du contexte épidémique prévalant alors, tous les agents de l'ACPR dont le poste pouvait donner lieu à télétravail ont été placés en télétravail à compter du 30 octobre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413261_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A conteste la décision du 16 octobre 2024 par laquelle le directeur du CNAPS a rejeté sa demande de délivrance d'une carte professionnelle d'agent privé de sécurité.
Source officielle3ème chambre
DTA_2110584_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède que Mme B est fondée à soutenir que c'est à tort que l'agence régionale de santé a refusé de lui verser l'indemnité réclamée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101886_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
D'autre part, la victime, non fautive, d'un préjudice causé par un agent d'une administration peut, dès lors que le comportement de cet agent n'est pas dépourvu de tout lien avec le service, demander au
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301602_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
La société Agence Eagles Sécurité Protection, dont M. N'Diaye est gérant, fournit des prestations de surveillance.
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