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604 résultats pour « agents occasionnels recrutes pour des besoins de duree limitee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2101909_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

B, alors lieutenant de sapeurs-pompiers professionnel, a été recruté à compter du 1er octobre 1995 par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aude.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201700_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

pour animer une soirée, de ses supérieurs hiérarchiques et d'agents du département.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502664_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B, habilité guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire, a été recruté par la commune d'Orléans le 7 septembre 2017 en qualité d'agent vacataire jusqu'au 19 novembre 2019.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2212274_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Me Cassel demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris a rejeté son recours

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2301287_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La durée de stage est prise en compte pour l’avancement dans la limite d’une année ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2010972_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1908016_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Mme H B a été recrutée par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Larmeroux de Vanves (92) par un contrat à durée indéterminée en date du 20 septembre 2007 pour exercer les fonctions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103952_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

La circonstance que la durée du stage d'un fonctionnaire territorial soit limitée à deux ans ne faisait pas obstacle à ce que Mme C soit maintenue juridiquement dans cette position pour une durée supérieure

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2207397_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Ce droit inclut celui de bénéficier à nouveau d'une telle prise en charge en cas de rechute, c'est-à-dire d'une modification de l'état de l'agent constatée médicalement postérieurement à la date de consolidation

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400854_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

du montant versé pour un agent placé au niveau hiérarchique N-1. / 2- auprès d'un responsable classé au niveau N peuvent bénéficier d'une indemnité dans la limite du montant versé pour un agent placé

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203425_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Mme C a été recrutée par le CCAS de Vernon en qualité d'adjointe technique, en vue d'exercer les fonctions d'agent au sein d'une résidence autonomie, sur un emploi permanent à temps non complet, par un

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101531_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

, comme un besoin de trouver le pouvoir de travailler dans des conditions sécurisantes pour la santé des agents et la production ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003418_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Mme C B, gardien-brigadier titulaire, a été recrutée à compter du 1er octobre 2018 par Orléans métropole pour exercer les fonctions d'agent de police municipale au sein de la police municipale intercommunale

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2301120_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de durée ; les préjudices qui lui sont reprochés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1905437_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Mme C B, agent non titulaire, a été recrutée par la commune de Poligny à compter du 1er février 2018, en vertu d'un contrat à durée déterminée d'un an, en qualité d'assistante administrative.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201157_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B a présenté une rechute de son état de santé.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2214739_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Mme E D, agente recrutée par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse en contrat à durée déterminée à compter du 18 mars 2019 en qualité de secrétaire-assistante au conseil scientifique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500546_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Il soutient que : en ce qui concerne la condition relative à l'urgence : - si une mesure prise à l'égard d'un agent public ayant pour effet de le priver, pour une durée excédant un mois, de la totalité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207198_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Mme A... a été recrutée le 26 août 2019 par la ville de Marseille en qualité d’agent contractuel à temps complet sur un poste d’agent territorial spécialisé principal des écoles maternelles pour une durée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200901_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Mme A a été recrutée par la rectrice de l'académie de Nice par un contrat à durée déterminée du 1er octobre 2020 au 31 août 2021, en qualité de psychologue au centre d'information et d'orientation de Nice

Source officielle

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