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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2101909_20230502
2 mai 2023
B, alors lieutenant de sapeurs-pompiers professionnel, a été recruté à compter du 1er octobre 1995 par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aude.
3ème chambre
DTA_2201700_20240412
12 avril 2024
pour animer une soirée, de ses supérieurs hiérarchiques et d'agents du département.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502664_20250707
7 juillet 2025
B, habilité guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire, a été recruté par la commune d'Orléans le 7 septembre 2017 en qualité d'agent vacataire jusqu'au 19 novembre 2019.
10ème Chambre
DTA_2212274_20250528
28 mai 2025
Me Cassel demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris a rejeté son recours
2e Section - 3e Chambre
DTA_2301287_20250930
30 septembre 2025
La durée de stage est prise en compte pour l’avancement dans la limite d’une année ».
3ème Chambre
DTA_2010972_20230420
20 avril 2023
Un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.
DTA_1908016_20220721
21 juillet 2022
Mme H B a été recrutée par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Larmeroux de Vanves (92) par un contrat à durée indéterminée en date du 20 septembre 2007 pour exercer les fonctions
DTA_2103952_20240617
17 juin 2024
La circonstance que la durée du stage d'un fonctionnaire territorial soit limitée à deux ans ne faisait pas obstacle à ce que Mme C soit maintenue juridiquement dans cette position pour une durée supérieure
8ème Chambre
DTA_2207397_20250926
26 septembre 2025
Ce droit inclut celui de bénéficier à nouveau d'une telle prise en charge en cas de rechute, c'est-à-dire d'une modification de l'état de l'agent constatée médicalement postérieurement à la date de consolidation
1ère CHAMBRE
DTA_2400854_20250619
19 juin 2025
du montant versé pour un agent placé au niveau hiérarchique N-1. / 2- auprès d'un responsable classé au niveau N peuvent bénéficier d'une indemnité dans la limite du montant versé pour un agent placé
4 ème Chambre
DTA_2203425_20230721
21 juillet 2023
Mme C a été recrutée par le CCAS de Vernon en qualité d'adjointe technique, en vue d'exercer les fonctions d'agent au sein d'une résidence autonomie, sur un emploi permanent à temps non complet, par un
7ème Chambre
DTA_2101531_20250725
25 juillet 2025
, comme un besoin de trouver le pouvoir de travailler dans des conditions sécurisantes pour la santé des agents et la production ".
1ère chambre
DTA_2003418_20230307
7 mars 2023
Mme C B, gardien-brigadier titulaire, a été recrutée à compter du 1er octobre 2018 par Orléans métropole pour exercer les fonctions d'agent de police municipale au sein de la police municipale intercommunale
CHAMBRE 2
DTA_2301120_20250930
de durée ; les préjudices qui lui sont reprochés ne sont pas fondés.
5ème chambre
DTA_1905437_20230504
4 mai 2023
Mme C B, agent non titulaire, a été recrutée par la commune de Poligny à compter du 1er février 2018, en vertu d'un contrat à durée déterminée d'un an, en qualité d'assistante administrative.
Chambre 2
DTA_2201157_20240704
4 juillet 2024
B a présenté une rechute de son état de santé.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2214739_20240624
24 juin 2024
Mme E D, agente recrutée par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse en contrat à durée déterminée à compter du 18 mars 2019 en qualité de secrétaire-assistante au conseil scientifique
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500546_20250221
21 février 2025
Il soutient que : en ce qui concerne la condition relative à l'urgence : - si une mesure prise à l'égard d'un agent public ayant pour effet de le priver, pour une durée excédant un mois, de la totalité
8ème chambre
DTA_2207198_20251015
15 octobre 2025
Mme A... a été recrutée le 26 août 2019 par la ville de Marseille en qualité d’agent contractuel à temps complet sur un poste d’agent territorial spécialisé principal des écoles maternelles pour une durée
6ème chambre
DTA_2200901_20250304
4 mars 2025
Mme A a été recrutée par la rectrice de l'académie de Nice par un contrat à durée déterminée du 1er octobre 2020 au 31 août 2021, en qualité de psychologue au centre d'information et d'orientation de Nice
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