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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2422816_20260205
5 février 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Air France doit être rejetée dans toutes ses conclusions.
DTA_2423871_20260423
23 avril 2026
DTA_2413482_20250708
8 juillet 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2518817_20250721
21 juillet 2025
Sur les conclusions aux fins de suspension et d'annulation : S'agissant du moyen tiré du caractère irrégulier de l'offre de la société CEVA Air et Ocean International : 4.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2209786_20230105
5 janvier 2023
En revanche, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la SARL Vauban Plein Air présentées au titre des mêmes dispositions.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2202973_20231031
31 octobre 2023
La société Air France demande l'annulation de cette décision et la décharge de l'obligation de payer l'amende. 2.
DTA_2400981_20251007
7 octobre 2025
La société Royal Air Maroc demande l’annulation de cette décision.
DTA_2407241_20250923
23 septembre 2025
La société Air France demande l'annulation de cette décision. 2.
DTA_2421192_20251112
12 novembre 2025
La société Air France demande l’annulation de cette décision.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2500493_20260205
Article 2 : L’État versera à la société Air France la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210604_20240807
7 août 2024
(IAT) à zéro ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Bouc-Bel-Air de réviser son compte-rendu d'entretien d'évaluation professionnelle annuel du 21 octobre 2022.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200748_20240222
22 février 2024
Par un acte, enregistré le 5 février 2024, la société Villa Bel Air 1, représentée par Me Yang-Ting-Ho, accepte les désistements des requérants.
1ère Chambre
DTA_2300414_20240130
30 janvier 2024
regardé comme demandant l'annulation de la décision du 10 juillet 2023 et comme soulevant le moyen tiré de l'erreur de droit, dans la mesure où il explique que l'accord-cadre conclu entre la compagnie Air
DTA_2303898_20250325
25 mars 2025
La société Air France demande l'annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l'amende. 2.
DTA_2303233_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision R/22-0416 du 14 décembre
4e Section - 1re Chambre
DTA_2211544_20231012
12 octobre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés.
DTA_2318282_20250325
D E C I D E : Article 1er : L'amende mise à la charge de la société Air France est ramenée à la somme de 5 000 euros.
DTA_2419930_20251023
23 octobre 2025
Par la présente requête, la société Air France demande l’annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l’amende mise à sa charge. 2.
DTA_2423542_20251127
27 novembre 2025
Le montant de l’amende qui a été infligée à la société Air France doit par suite être regardé comme disproportionné.
2ème Chambre
DTA_2307756_20250603
3 juin 2025
La seconde partie du chemin de Bachex, qui permet de rejoindre le boulevard de Bel Air, est également à sens unique et reste d'une largeur suffisante.
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