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596 résultats pour « appels téléphoniques répétés sans prononcer une parole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2404155_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

rejeté pour les mêmes motifs que ceux de la décision contestée.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2505823_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Le présent jugement, qui rejette les conclusions de la requête à fin d'annulation, n'appelle aucune mesure d'exécution. Par suite, les conclusions à fin d'injonction présentées par M.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2300449_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par deux mémoires en défense, enregistré les 17 et 22 février 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503405_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Après avoir prononcé la clôture d'instruction à l'issue de l'audience publique à 11h19.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300570_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

En l'espèce, pour prononcer à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2306383_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2319104_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Par ailleurs, aux termes de l'article 17 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401119_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". En ce qui concerne les conclusions dirigées contre l'OFII : 4.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222569_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534547_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2416279_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

En quatrième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502483_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502661_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302462_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320781_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327024_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400196_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320091_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308989_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308993_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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