Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

litigieux et le projet de PLU arrêté est, d'une part, limité à cette seule question du pourcentage de biotope et, d'autre part, de faible importance.

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S’agissant de la suppression du délai de départ volontaire : l’arrêté a été pris à l’issue d’une procédure irrégulière car il n’a pas pu être entendu en violation d’un principe général du droit de l’Union

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D’une part, si M.

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Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie