A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

C A, représenté par Me Garcia, retenu au local de rétention administrative de Choisy-le-Roi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a fixé

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a assorti

A C, représenté par Me Canadas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner le renvoi des conclusions aux fins d'annulation de la décision

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal 1°) d'annuler les arrêtés du 13 juin 2022 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui

l'asile, de sorte que la France est devenue l'Etat membre responsable de sa demande, à compter du refus des autorités néerlandaises de le reprendre en charge ; - le préfet devait donc, sauf à prendre

Si Mme B demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision du 30 octobre 2018 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Galderma Research et Development à procéder à la rupture

B..., représenté par Me Djafour, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de

B..., représenté par Me Djafour, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de

de retour pour une période de dix-huit mois au motif qu'il doit être entendu en 2023 par le tribunal correctionnel.

A B, représenté par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet du

A C, représenté par Me Quevremont, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B C, représenté par Me Rouvier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A B, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse

D C, représenté par Me Baldé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision à intervenir de la Cour de cassation portant sur les

le tribunal administratif, cette décision et la décision fixant le pays de renvoi qui l'accompagne, ni avant que ce même tribunal n'ait statué sur ces décisions s'il a été saisi ».

B..., représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2024, par lequel le préfet de Saône-et-Loire a prononcé son expulsion du territoire français et désigné

La présidente du tribunal a désigné M. Le Fiblec, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet du Nord a fixé le pays de destination de la mesure d’éloignement prononcée à son encontre ; 2°) d’enjoindre

le tribunal correctionnel de Reims.