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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201628_20220630
30 juin 2022
mars 2020. 3.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306519_20251013
13 octobre 2025
(article 3). Si, par requête distincte, M.
DTA_2001742_20221117
17 novembre 2022
novembre 2018, 11 décembre 2018, 14 décembre 2018 (x 2), 18 décembre 2018, 27 décembre 2018, 3 janvier 2019 (x 3), 8 janvier 2019, 11 janvier 2019, 18 janvier 2019 (x 2), 5 février 2019, 19 février 2019
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204181_20220901
1 septembre 2022
L. 441-2-3-1. 4.
1ère CHAMBRE
DTA_2500208_20251120
20 novembre 2025
dispositions de l'arrêté du 27 novembre 2023 et l'a reclassée dans le corps des professeurs agrégés de classe normale avec une ancienneté de 2 ans, 4 mois et 3 jours et la promue au 6ème échelon le 28
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402367_20251103
3 novembre 2025
euros ; 2°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 27 262,34 euros ; 3°) de mettre à la charge de l’Université Aix-Marseille la somme de 3 000 euros au titre de l’article
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601107_20260303
3 mars 2026
R. 27 et R. 29 (…) ».
6ème chambre
DTA_2405390_20250107
7 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : L'injonction adressée au préfet des Alpes-Maritimes par le jugement 2106534 du 27 septembre 2023 de réexaminer la demande d'admission au séjour de Mme A B et de lui délivrer
Juge unique 8
DTA_2302623_20250429
29 avril 2025
Il soutient que : - il n'a jamais reçu les informations mentionnées aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route ; - les points obtenus lors d'un stage de sensibilisation effectué les 3 et
3ème chambre
DTA_2201109_20250317
17 mars 2025
L. 581-27 du code de l'environnement, en application des dispositions de l'article L. 581-32 du même code. 6.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2209947_20220707
7 juillet 2022
fondement du 5 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
DTA_2100299_20220721
21 juillet 2022
litigieux, la délibération du 27 août 1996 classant le chemin rural n° 3 dans la voirie communale est illégale et doit être abrogée.
4ème chambre
DTA_2101805_20240208
8 février 2024
lorsqu'elles remplissent les conditions suivantes au jour de la demande : / 1° Elles ont bénéficié de l'aide prévue à l'article 3 ou de l'aide prévue à l'article 3-2 ; / 2° Elles emploient, au 1er mars
ORTA_2202064_20220712
12 juillet 2022
Le II de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction applicable à la date du jugement ayant prononcé l'injonction sous astreinte, prévoit que le demandeur qui
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506712_20260327
27 mars 2026
Elle soutient que : - à la suite de l’exécution du contrat qu’elle a conclu, en sa qualité d’agence de travail temporaire, le 27 novembre 2023, sur le fondement de l’article L. 6146-3 du code de la santé
DTA_2024902_20220930
30 septembre 2022
Cet article prévoit que cette rémunération comprend notamment un traitement auquel est attribué, selon l'article 3 du décret du 24 octobre 1985, une valeur annuelle.
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2205769_20231123
23 novembre 2023
3.
DTA_2000527_20221124
24 novembre 2022
juin 2019 par lequel la préfète de la Gironde lui a infligé une astreinte administrative relative à l'exploitation d'une installation de démolition automobile ; 3°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre
Chambre 1
DTA_2302831_20260303
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 27 juillet 2023 du président du conseil d’administration du SDIS des Vosges maintenant M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508134_20251201
1 décembre 2025
B... un récépissé de demande de titre de séjour sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative.
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