CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

L. 341-1 et L. 341-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les dispositions de l'article L. 351-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,

Source officielle

Page 15 sur 781

← Précédent Suivant →

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200179_20230208

Administratif

8 février 2023

En premier lieu, en application des dispositions combinées des articles L. 300-2, L. 311-1, L. 311-8, R. 311-12 à R. 311-15, L. 342-1 et R. 343-1 du code des relations entre le public et l'administration

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2302846_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Les décisions contestées, qui font référence aux dispositions des articles L. 341-4, L. 341-7, R. 341-2, R. 341-5, R. 341-13 et R. 341-14 du code pénitentiaire, exposent de façon précise les circonstances

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2302848_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503911_20250520

Administratif

20 mai 2025

Aux termes de l'article R.343-4 du même code : " Le silence gardé pendant le délai prévu à l'article R. 343-5 par l'administration mise en cause vaut décision de refus. ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500213_20250204

Administratif

4 février 2025

Aux termes de l'article R.*343-4 du même code : " Le silence gardé pendant le délai prévu à l'article R. 343-5 par l'administration mise en cause vaut décision de refus. ".

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2200090_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 343-4 du même code : " Le silence gardé pendant le délai prévu à l'article R. 343-5 par l'administration mise en cause vaut décision de refus ".

Source officielle

11ème chambre

DTA_2404700_20251203

Administratif

3 décembre 2025

est effectuée dans les conditions définies par l’article 47 du code civil. ».

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100976_20230502

Administratif

2 mai 2023

L'article R. 431-19 du même code dispose que : " Lorsque les travaux projetés nécessitent une autorisation de défrichement en application des articles L. 341-1, L. 341-3 ou L. 214-13 du code forestier,

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2201284_20250513

Administratif

13 mai 2025

du 8° de l'article R. 122-5 du code de l'environnement quant à certaines dépenses qui ne sont pas précisées ; - les dispositions de l'article L. 341-5 du code forestier ont été méconnues ; - les

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515584_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Conformément à l'article L. 341-7 du nouveau code forestier, lorsque le projet porte sur une opération ou des travaux soumis à l'autorisation de défrichement prévue aux articles L. 341-1 et L. 341-3 du

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416180_20250212

Administratif

12 février 2025

ZC 348 et 346 ZC 350 et la parcelle 346 ZC 171, ainsi que de faire procéder au bornage des limites séparant ces parcelles.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307516_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Aux termes de l'article R.*343-4 du même code : " Le silence gardé pendant le délai prévu à l'article R. 343-5 par l'administration mise en cause vaut décision de refus. ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307517_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Aux termes de l'article R.*343-4 du même code : " Le silence gardé pendant le délai prévu à l'article R. 343-5 par l'administration mise en cause vaut décision de refus. ".

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2004347_20221004

Administratif

4 octobre 2022

résistant au sens de l'article L. 272 devenu L. 342-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, soit comme déporté politique au sens de l'article L. 286, devenu L. 343-

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2007060_20221202

Administratif

2 décembre 2022

R. 57-6-18 du code de procédure pénale ; - la décision contestée n'a pas de base légale dès lors que l'article D. 340 du code de procédure pénale a été abrogé en 2013 et que la circulaire du 13 juillet

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309945_20230802

Administratif

2 août 2023

A doit être regardé comme justifiant de son intérêt pour agir, au regard des dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme, pour demander l'annulation de l'arrêté de non-opposition à déclaration

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2201285_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Il résulte en outre des dispositions des articles L. 341-2, L. 342-1 et L. 342-4 de ce code que le maintien en zone d'attente ne peut excéder quatre jours mais peut être prolongé au-delà de cette durée

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202658_20250313

Administratif

13 mars 2025

de procédure pénale ont été reprises quasiment à l'identique à l'article R. 341-12 du code pénitentiaire.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203078_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L.511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux

Source officielle

15 620 résultats pour « article L.342-2 du code de l »

15 620 résultats pour « article L.342-2 du code de l »