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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2106966_20230927
27 septembre 2023
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que l'état de santé de J a nécessité l'assistance d'une tierce personne, en semaine, à raison, pour la période du 19
8ème chambre
DTA_2006035_20221121
21 novembre 2022
Enfin, l'expert a fixé une date de consolidation qui est éclairée par le contenu du rapport d'expertise et les pièces médicales versées au dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2414790_20250704
4 juillet 2025
Par une ordonnance du 19 juillet 2024, la juge des référés a ordonné une expertise et l'a confiée à M. A, expert.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404423_20250218
18 février 2025
que pour l'assistance aux opérations d'expertise, d'un montant de 6 264,40 € ; - la société Logibat et son assureur devront également être condamnés solidairement à lui rembourser les frais de l'expertise
4ème Chambre
DTA_2209383_20260305
5 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., aide-soignante de classe supérieure, exerce ses fonctions à l’hôpital maritime de Berck, rattaché à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504702_20251009
9 octobre 2025
Les experts avertiront les parties quatre jours au moins à l’avance par lettre recommandée des dates, heures et lieux auxquels ils procèderont aux opérations d’expertise.
DTA_2313336_20231214
14 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 août 2023, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris informe le juge des référés qu'elle ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée, et sollicite l'appel à la cause de l'Oniam
DTA_2428477_20250429
29 avril 2025
G C, représenté par Me Kerzerho, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et de la caisse
ORTA_2428477_20260305
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 29 avril 2025, la juge des référés a ordonné une expertise à la demande de M. J... B... et l’a confiée à M. A... et à M. E..., experts.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2412736_20250320
20 mars 2025
pas s'opposer à l'expertise.
DTA_2500360_20250403
3 avril 2025
480 € pour l'assistance de son conseil le jour de l'expertise, ainsi qu'une somme de 1 200 € pour la requête en référé expertise.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2511735_20260423
23 avril 2026
La demande d’expertise présentée par Mme F... et M.
DTA_2303441_20230621
21 juin 2023
D F représenté par Me Duquesne-Clerc demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), et de
DTA_2301298_20231129
29 novembre 2023
publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) l'autorisation d'exporter ses gamètes vers la Grèce en vue de poursuivre son projet parental.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2203719_20221102
2 novembre 2022
F et Mme G demandent la désignation d'un expert. 3. La mesure d'expertise sollicitée par M.
DTA_2001486_20221230
30 décembre 2022
Il résulte de l'instruction et en particulier du rapport d'expertise, qu'en conséquence de l'accident survenu le 3 juillet 2017, une assistance a été rendue nécessaire pour la réalisation par Mme D des
1ère chambre
DTA_1806031_20230203
3 février 2023
à compter du 29 décembre 2013, a ordonné qu'une expertise médicale soit confiée à un expert.
DTA_2402384_20240827
27 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2024, l'assistance publique-hôpitaux de Marseille (APHM), représentée par Me Walgenwitz, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous ses plus
2ème chambre
DTA_2000343_20220704
4 juillet 2022
qu'antérieurement à la consolidation et que les contraintes thérapeutiques confinant Mme A à son domicile sont moindres, le docteur C, qui assistait Mme A dans le cadre de cette expertise, ne contredit
DTA_2428937_20250410
10 avril 2025
La demande d'expertise présentée par Mme C entre dans le champ d'application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.
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