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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2402885_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
victime le 14 juillet 2021 alors qu'elle circulait à vélo sur la voie publique ; 2°) de mettre les entiers dépens à la charge solidairement de la société Eurovia Basse-Normandie et de la compagnie d'assurance
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300823_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Elle soutient que la police d'assurance a été résiliée par la société Verdi à effet du 31 décembre 2013 ; dès lors, celle-ci était déjà résiliée lorsque le chantier a débuté.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202204_20220830
30 août 2022
30 août 2022
de la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (Maif) ou de leurs représentants.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
à l'usage de la forcec/M. A C
DTA_2303939_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Cependant, le dépôt d'un pré-rapport assurant et formalisant ainsi le partage des informations recueillies demeure une simple faculté.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402623_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par des mémoire enregistrés les 11 septembre et 15 octobre 2024, la société Demathieu Bard Construction et son assureur, la caisse d’assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, représentés par
Source officielleChambre 2
DTA_2200496_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'imputabilité de son état de santé au service a été reconnue par l'Assurance maladie à compter du 24 janvier 2022, aux termes d'un courrier daté du 17 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203775_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, la compagnie SA Monceau Générale Assurances assurant l'entreprise GTL (désormais en liquidation judiciaire), représentée par Me Dominique Boucheron
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200691_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par conséquent, il y a lieu d'attraire à la procédure, les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles en leur qualité de compagnies d'assurance de la société d'exploitation des entreprises Roland
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305133_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
parking Danton à la métropole à l'issue des travaux de construction ; - le parc de stationnement fait l'objet le 12 janvier 2022 d'un procès-verbal de réception mentionnant 41 réserves relevant de multiples
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500570_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du directeur de la caisse primaire d'assurance
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304594_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2023, la société Mma Assurances Mutuelles et Mma Iard, représentées par Me Barbier ne s'opposent pas à la mesure d'expertise, formulent les protestations
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302875_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Sur l'intervention volontaire de la compagnie Mma Iard Assurances mutuelles : 4. La compagnie Mma Iard Assurances mutuelles demande à intervenir volontairement aux opérations d'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301801_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 16 août 2023, le département de la Charente et la société Paris Nord Assurances Services (PNAS), représentés par Me Pierson, déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise
Source officielle9ème chambre
DTA_2306716_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Les demandeurs de visa uniforme à plus de deux entrées (à entrées multiples) prouvent qu'ils sont titulaires d'une assurance maladie en voyage adéquate et valide couvrant la durée de leur premier séjour
Source officielle9ème chambre
DTA_2319050_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Les demandeurs de visa uniforme à plus de deux entrées (à entrées multiples) prouvent qu'ils sont titulaires d'une assurance maladie en voyage adéquate et valide couvrant la durée de leur premier séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402716_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu d’étendre les opérations d’expertise à la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Marne. Sur le dépôt d’un pré-rapport : 6.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2408180_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Aux termes de l’article L. 5421-2 du même code : « Le revenu de remplacement prend, selon le cas, la forme : 1° D'une allocation d'assurance, prévue au chapitre II du présent titre (…) ».
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204582_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204583_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200287_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, indique
Source officiellePage 15 sur 90
ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES
09/10/2025
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ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES
09/02/2025
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ASSUREURS ASSOCIES BRANCHES MULTIPLES, ASSURANCES OUEST CORNOUAILLE
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