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977 résultats pour « avertissement et rétrogradation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2202159_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109711_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2110010_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206334_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203901_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1810353_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404700_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Monteiro, première conseillère, – les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303712_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201635_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2109069_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il soutient que : - il s'est toujours rendu aux rendez-vous fixés, à l'exception de celui du 7 juillet 2021, pour lequel il avait verbalement convenu avec sa conseillère qu'il serait reprogrammé en septembre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104600_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Le 21 janvier 2021, estimant que son comportement s'était avéré menaçant envers sa hiérarchie, La Poste a notifié à M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1908604_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Goupillier, rapporteur, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2329644_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

- il n’a pas été invité à comparaître devant la commission administrative paritaire ; - il n’a pas reçu de décision de licenciement mais seulement un courrier électronique lui proposant une « rétrogradation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404485_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 26 avril 2024 à 14h00 en présence de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203840_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Guiral, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503455_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103476_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601635_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2303196_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2305820_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M.

Source officielle

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