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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2202159_20250331
31 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
7ème chambre
DTA_2109711_20251209
9 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2110010_20230313
13 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M.
8ème chambre
DTA_2206334_20240624
24 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2203901_20240503
3 mai 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
6ème Chambre
DTA_1810353_20221117
17 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2404700_20260403
3 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Monteiro, première conseillère, – les conclusions de M.
5ème chambre
DTA_2303712_20250527
27 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
Chambre 2
DTA_2201635_20240819
19 août 2024
juge unique (5)
DTA_2109069_20231012
12 octobre 2023
Il soutient que : - il s'est toujours rendu aux rendez-vous fixés, à l'exception de celui du 7 juillet 2021, pour lequel il avait verbalement convenu avec sa conseillère qu'il serait reprogrammé en septembre
3ème Chambre
DTA_2104600_20230301
1 mars 2023
Le 21 janvier 2021, estimant que son comportement s'était avéré menaçant envers sa hiérarchie, La Poste a notifié à M.
7ème Chambre
DTA_1908604_20230207
7 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Goupillier, rapporteur, - et les conclusions de M.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2329644_20260319
19 mars 2026
- il n’a pas été invité à comparaître devant la commission administrative paritaire ; - il n’a pas reçu de décision de licenciement mais seulement un courrier électronique lui proposant une « rétrogradation
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2404485_20240614
14 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 26 avril 2024 à 14h00 en présence de M.
DTA_2203840_20231129
29 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Guiral, - les conclusions de M.
4 ème Chambre
DTA_2503455_20260306
6 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
2ème chambre
DTA_2103476_20221021
21 octobre 2022
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601635_20260311
11 mars 2026
5e chambre
DTA_2303196_20250923
23 septembre 2025
Vice-président de la 5 ème chambre
DTA_2305820_20240521
21 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M.
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