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tribunal : 1°) d'enjoindre au rectorat de Lille et à l'école nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM) de reconstituer sa carrière, de calculer ses droits à la retraite et de transmettre son bilan

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2007470_20221010

Administratif

10 octobre 2022

le collectif " Stop Val Béton " demandent au tribunal d'annuler la délibération du 21 juillet 2020 par laquelle la communauté de communes du Val Briard a approuvé les conclusions du rapport tirant le bilan

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501539_20250922

Administratif

22 septembre 2025

- le coût des travaux a été transmis par la société Atelier d'Architecture 52 après deux ans et demi d'attente, pour un montant total de 657 000 euros hors-taxes ; - à l'automne 2023, un premier bilan

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Juge unique (Chambre 1)

DTA_2303158_20240314

Administratif

14 mars 2024

Il soutient que : - il a été déclaré apte à la conduite le 23 août 2022 pour une durée de douze mois alors que les résultats de son bilan sanguin du 12 juillet 2022 révélaient un taux de Transférrine

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9ème chambre

DTA_2215154_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Toutefois, si le bilan orthophonique réalisé par M.

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1 ère Chambre

DTA_2302424_20250325

Administratif

25 mars 2025

La SAS SNET soutient que : - son bilan déposé le 20 mai 2022 était provisoire ; - un bilan correctif a été adressé faisant apparaître une diminution de 281 269 euros du chiffre d'affaires ; - 79

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2ème chambre

DTA_2100141_20230608

Administratif

8 juin 2023

Les corrections des omissions ou erreurs mentionnées aux deuxième et troisième alinéas restent sans influence sur le résultat imposable lorsqu'elles affectent l'actif du bilan.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301353_20230821

Administratif

21 août 2023

Aux termes de l'article R. 131-16 du même code : " Le bilan du contrôle est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux personnes responsables de l'enfant dans un délai qui ne peut être

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600345_20260512

Administratif

12 mai 2026

obligation de clôturer la concession et se trouvait subrogée de plein droit dans les droits et obligations de l’aménageur dès la fin de la concession ; elle a malgré cela toujours refusé d’approuver le bilan

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2ème chambre

DTA_2201316_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Du fait de ce handicap multiple, le jeune H F a eu besoin de venir en France pour des prises en charge et des bilans médicaux réguliers : réglages réguliers de son implant cochléaire droit et bilan ORL

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2ème chambre

DTA_2200697_20260213

Administratif

13 février 2026

Il résulte de l’instruction que, d’une part, pour remettre en cause les provisions pour dépréciation inscrites aux bilans de l’entreprise de M.

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3ème Chambre

DTA_2201959_20220712

Administratif

12 juillet 2022

commune pour sa propagande électorale en méconnaissance de l'article L. 52-8 du code électoral, n'est pas fondé ; - le motif tiré de ce que la dépense relative à la conception et à l'impression d'un bilan

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2109670_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Le placement du jeune B a été décidé par l'autorité judiciaire le 7 décembre 2016 après qu'un examen médical complémentaire incluant un bilan phosphocalcique a été effectué par le centre hospitalier de

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2ème Chambre

DTA_2105897_20220706

Administratif

6 juillet 2022

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.

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2ème chambre

DTA_2001208_20221003

Administratif

3 octobre 2022

soutient que : - L'article 208 de l'annexe II du code général des impôts n'est pas applicable car la créance de taxe sur la valeur ajoutée déductible de l'année 2016 a été comptabilisée à l'actif du bilan

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4ème chambre

DTA_2400158_20251013

Administratif

13 octobre 2025

octobre 2023 pour un motif, précisé le 30 janvier 2024 à l’issue de la mise en œuvre d’une procédure préalable contradictoire, tiré de l’incomplétude de son dossier en l’absence de production de ses bilans

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2224063_20250305

Administratif

5 mars 2025

de clôture au 30 septembre 2014, et qui n'aurait pas dû être inscrite au bilan d'ouverture au 1er octobre 2014.

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8ème chambre

DTA_2205963_20250703

Administratif

3 juillet 2025

commune d'Auriol et géré par la société Auto bilan Auriol.