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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309977_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A demande au tribunal de condamner la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Pays de la Loire à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice financier et moral
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520112_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, Mme C demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528268_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... doit être regardé comme demandant au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) refusant de lui verser le minimum contributif et
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300350_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
permettant de reconnaître le caractère exceptionnel des pluies selon les termes de l'article 5 de la délibération n° 71/CP du 10 octobre 1990 ouvrant droit à indemnisation des exploitations agricoles par la Caisse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529607_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A... demande au juge des référés de suspendre l’exécution des décisions de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), en date du 3 avril 2024 et du 20 novembre 2024, lui refusant le bénéfice d’
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310049_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et règlementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole ; () / 7° Aux décisions des caisses
Source officielle2ème chambre
DTA_2101743_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le 6 juillet 2021, la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) de Bourgogne-Franche-Comté a adressé à la société Saur une injonction de prendre diverses mesures de prévention des risques
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2303848_20250205
5 février 2025
5 février 2025
L'Union de gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM), organisme de sécurité sociale chargée d'une mission de service public, exploite notamment un établissement de soins de suite
Source officielleChambre 1
DTA_2000711_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Sur les conclusions de la caisse d'assurance maladie du Puy-de-Dôme : 5.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2502215_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... demande au tribunal d’enjoindre à la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de changer ses pratiques de contrôle et de sanctions. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307033_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme A B conteste une décision de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT).
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302885_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Aquitaine
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300163_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B concerne un litige qui l'oppose à la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) Languedoc-Roussillon, organisme privé de sécurité sociale, et porte sur ses droits à une pension de retraite
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202511_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Aquitaine s'agissant de sa pension de retraite de salarié du secteur privé.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106124_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Nord Picardie s'agissant de sa pension de retraite de salarié du secteur privé.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501085_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie signé le
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201222_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société Etico et son assureur, la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP) ainsi qu'à la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406609_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La requête de Mme B épouse A est dirigée contre la décision du 26 avril 2024 par laquelle la caisse d'assurance maladie de l'Aveyron a maintenu son état d'invalidité en catégorie 2 pour l'octroi de sa
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300440_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
et des biens indemnisables sont arrêtées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie au terme de la procédure suivante : / - les agriculteurs sinistrés transmettent une déclaration de sinistre à la caisse
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513582_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) d’Ile-de-France de lui
Source officiellePage 15 sur 1713