Aux termes de l'article L. 52-11-1 du même code : " Les dépenses électorales des candidats aux élections auxquelles l'article L. 52-4 est applicable font l'objet d'un remboursement forfaitaire de la part

B A, candidat tête de liste à l'élection municipale partielle du 22 septembre 2024 dans la commune de Tomblaine.

A, candidat tête de liste dans la région Normandie aux élections régionales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021. M.

Sur la nature du courrier électronique du 12 février 2019 : 6.

aux élections municipales.

Un pouvoir adjudicateur ne peut attribuer un marché à un candidat qui ne respecterait pas une des prescriptions imposées par le règlement de la consultation.

du personnel au comité technique d'établissement local du nouveau groupement, sont désignés, jusqu'au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel dans la fonction publique

des collectivités territoriales ou des établissements publics et des représentants du personnel.

du Calvados d'organiser de nouvelles élections des représentants au comité social territorial ; 4°) de mettre à la charge de la maison départementale des personnes handicapées du Calvados la somme

, les moyens de la requête ; - les observations de Me Dravigny, représentant la communauté de communes Altitude 800 ; - les observations de Me Devevey, représentant la SAS Bavoysi tôlerie industrielle

Dans ces conditions, et à supposer même que la candidature de M.

Si, par courrier électronique du 9 décembre 2019, M.

Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Bisiau, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

sa première candidature, cette condition constituant une condition de recevabilité de la seconde candidature ; M.

B, candidat tête de liste dans la région Grand Est aux élections régionales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021. M.

Il résulte de l'instruction que la proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire de la collectivité territoriale de Martinique, qui s'est

des représentants du personnel à la CPR doivent être présents et la moitié des représentants membres de la CCIR Paris Île-de-France doivent être présents ou représentés. " 3.

A, candidat tête de liste à l'élection régionale qui s'est déroulée, dans la circonscription de Provence-Alpes-Côte d'Azur les 20 et 27 juin 2021. Par la présente requête, M.

A, candidat tête de liste à l'élection régionale qui s'est déroulée, dans la circonscription d'Ile-de-France, les 20 et 27 juin 2021. Par la présente requête, M.

A, candidat tête de liste à l'élection régionale qui s'est déroulée, dans la circonscription Occitanie, les 20 et 27 juin 2021, et fixé à 507 479 euros le remboursement dû par l'État.