au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

B a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, le directeur général des finances publiques des Alpes-Maritimes demande au tribunal de rejeter la requête de M. B A.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Aux termes de l'article D. 331-34 du même code : " Lorsque les propositions ne sont pas conformes aux demandes, le chef d'établissement, ou son représentant, reçoit l'élève et ses parents ou l'élève majeur

B n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti.

inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de la requête au fond et, qu'à défaut de confirmation, elle serait réputée s'être désistée d'office.

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juin 2025 par laquelle le président de la sous-commission d’appel a confirmé le rejet d’une orientation en seconde générale avec un maintien

Cette lettre précisait qu'à défaut de réception de cette confirmation, la requérante serait réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.