personne physique nommée par le conseil d'administration et portant le titre de directeur général

Elle soutient que : - par la voie de l'exception, la délibération du conseil d'administration du SDIS n° 5 du 16 décembre 2022 a été adoptée sans que les membres du conseil d'administration aient disposé

d'administration aient disposé d'une information suffisante ; - cette même délibération est illégale dès lors que le conseil d'administration s'est abstenu de fixer les modalités de calcul des contributions

Le II de l'article L. 225-56 du même code prévoit que : " En accord avec le directeur général, le conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux directeurs généraux

d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor a fixé son régime indemnitaire à compter du 26 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au président du conseil d'administration

A..., le juge des référés du tribunal administratif de Paris a ordonné à la CIPAV de notifier à toutes les personnes éligibles à son conseil d’administration qu’elles peuvent déposer leur candidature sans

Aux termes de l'article L. 712-3 du même code, dans sa version applicable au litige : " () / IV.- Le conseil d'administration détermine la politique de l'établissement.

Aux termes de l'article L. 712-3 du même code, dans sa version applicable au litige : " () / IV.- Le conseil d'administration détermine la politique de l'établissement.

Aux termes de l'article L. 712-3 du même code, dans sa version applicable au litige : " () / IV.- Le conseil d'administration détermine la politique de l'établissement.

Dans ce cas, sa révocation est prononcée à la majorité des deux tiers des membres du conseil d'administration. ".

Cette demande a été soumise pour avis au conseil d'administration de l'université de Lorraine, lors de ses réunions des 5 mai 2020 et 2 juin 2020.

Cette demande a été soumise pour avis au conseil d'administration de l'université de Lorraine, lors de ses réunions des 5 mai 2020 et 2 juin 2020.

Par arrêté n° 2023-0323 du 10 février 2023, la présidente du conseil d’administration du SDIS a abrogé l’arrêté du 9 janvier 2023 et infligé à M.

erronée du silence des statuts de Sorbonne Université, lequel ne saurait créer, par lui-même, une compétence implicite au profit du conseil d’administration ni opérer un transfert de compétence ; - elle

L'administration de l'école est assurée par un conseil d'administration et le président de ce conseil.

E dans le corps des conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM), ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux née le 10 novembre 2020 ; 2°) de mettre à la

Ce recours a été rejeté expressément par le président du conseil d'administration du SDIS des Bouches-du-Rhône le 6 avril 2021. M.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° RH-2020-07-559 du 4 août 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor

d'administration mais une décision du président de l'université, alors même que la compétence en la matière appartient exclusivement au conseil d'administration après avis de la commission de la formation

B..., représentée par Me Cousin-Mikowski, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération n° 2023-01 du 13 janvier 2023 par laquelle le conseil d’administration