des opérations électorales et qui ne saurait être contesté qu'à l'occasion d'un recours dirigé contre les opérations électorales elles-mêmes.

Considérant ce qui suit : 1.A l'issue des opérations électorales organisées entre le 5 et le 8 décembre 2022 par la métropole Grenoble Alpes pour la désignation des représentants du personnel siégeant

Il soutient que : - l’urgence est caractérisée : l’exécution de la décision contestée remet en cause la capacité des candidats de sa liste à faire campagne et est susceptible d’altérer significativement

Enfin, aux termes de l'article 52 du même décret : " Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats

Enfin, aux termes de l'article 52 du même décret : " Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats

T B, candidat de la liste concurrente, demande au tribunal de prononcer l'annulation de ces opérations électorales. Sur l'intervention de la CASUD : 2.

retard ; 2°) d’ordonner à la commune de Roubion, ou au préfet des Alpes-Maritimes, selon le détenteur actuel, la communication immédiate de la copie de la liste d'émargement afférente aux opérations

aux élections des représentants du personnel du CST dès lors que la décision admettant la recevabilité d'une liste est une décision préalable aux opérations électorales dont elle n'est pas détachable

est conforme à l’article 32 du code électoral ; - la décision de la commission électorale refusant d’assurer l’envoi des circulaires de sa liste porte une atteinte grave et manifestement illégale au

A l'issue de ces élections, les syndicats SEA UNSA et SNETAP-FSU Guadeloupe ont contesté la validité des opérations électorales auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la

D'une part, aux termes de l'article L. 248 du code électoral : " Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif.

Les syndicats demandent l'annulation de cette décision et des résultats des opérations électorales. 2.

Les syndicats demandent l'annulation de cette décision et des résultats des opérations électorales. 2.

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable, dès lors que le code électoral ne prévoit pas de modalités de recours contre une décision d’enregistrement d’une liste électorale

représenter la liste dans toutes les opérations électorales.

A... en qualité de tête de la liste « Talence ensemble ».

En principe, la critique de la décision par laquelle le préfet attribue une nuance à un candidat n’est pas détachable du contentieux des opérations électorales.

Les électeurs sont inscrits sur les listes électorales soit d'office, soit après désignation par les entreprises, soit à leur demande () ".

Aux termes de l'article L. 248 du code électoral : " Tout électeur et tout éligible a le droit d'arguer de nullité les opérations électorales de la commune devant le tribunal administratif /.

Par suite, les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 février 2025 pour l'élection de quatre conseillers municipaux doivent être annulées.