Mme B, ressortissante turque née le 20 juin 1978, a déposé une demande d'asile le 18 février 2025, à la préfecture de la Seine-Maritime.

B et indique que les décisions prises ne contreviennent pas aux stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

M'hamed C, ressortissant marocain né le 30 juin 1972, est, selon ses déclarations, entré pour la dernière fois sur le territoire français de manière régulière en août 2022 muni d'un passeport revêtu d'un

Il ressort des pièces du dossier que Mme C est entrée en France très récemment, le 30 septembre 2019, accompagnée de son époux et de leurs trois enfants, nés les 31 juillet 1997, 26 juin 2002 et 27 janvier

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée par la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - le code de justice administrative.

A C, né le 8 janvier 1976 à Brcko en Croatie, de nationalité croate, est entré sur le territoire français selon ses déclarations en 1994.

2021 au 15 juin 2023.

C E, ressortissant algérien né le 5 juin 1974 à Mostaganem (Algérie), est entré en France une première fois le 6 janvier 2001 sous le couvert d'un passeport revêtu d'un visa de trente jours en qualité

/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

M. et Mme C, ressortissants albanais nés respectivement les 25 août 1964 et 5 juin 1974, déclarent être entrés en France le 16 décembre 2015, accompagnés de leurs deux enfants mineurs nés les 19 février

B A, né le 17 décembre 1974 à Nador (Maroc), de nationalité marocaine, est entré en France au mois de septembre 1981 au titre du regroupement familial.

Vu : la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; la loi organique modifiée n° 2004-192 du 27 février 2004 ; le décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996

Toutefois, alors que ces constatations s'inscrivent dans le cadre de la prise en charge de Mme C initiée à compter de février 2015, à la suite du diagnostic de cancer le même mois, il ne ressort d'aucune

publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal.

B C, ressortissant tunisien né le 28 avril 1975, est entré en France selon ses déclarations, en 1990.

Vu : - le règlement (CEE, Euratom) n° 1182/71 du Conseil du 3 juin 1971 ; - le règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du 18 décembre 1995 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion

En parallèle de l'examen de sa demande d'asile, il a sollicité un titre de séjour pour raisons de santé qui lui a été accordé pour la période du 31 décembre 2020 au 30 décembre 2021.

En parallèle de l'examen de sa demande d'asile, il a sollicité un titre de séjour pour raisons de santé qui lui a été accordé pour la période du 31 décembre 2020 au 30 décembre 2021.

La société anonyme (SA) société du port de plaisance de Cap d'Ail (SPPC) est chargée, dans le cadre d'une convention de sous-traité de concession, de la gestion du port de plaisance de Cap d'Ail.

La clôture de l’instruction a été différée au 9 mars 2026 à 17 heures 30. M.