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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301372_20230905
5 septembre 2023
Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
ORTA_2301373_20230905
Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301474_20240219
19 février 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Corse-du-Sud.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304123_20241105
5 novembre 2024
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2300024_20231107
7 novembre 2023
Il y a lieu de donner acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Corse-du-Sud.
ORTA_2301065_20250107
7 janvier 2025
acte des désistements () ". 2.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306693_20240801
1 août 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
ORTA_2400018_20240802
2 août 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503812_20250603
3 juin 2025
C est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A et M. C.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2011610_20220905
5 septembre 2022
Dès lors, il y a lieu de lui donner acte de ce désistement. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511674_20251016
16 octobre 2025
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Par ces motifs, le tribunal ordonne : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M.
2ème chambre
DTA_2302055_20250415
15 avril 2025
article, ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401678_20240813
13 août 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes
8ème chambre
DTA_2202766_20221021
21 octobre 2022
Un extrait de l'acte de naissance de chacun des époux ; / 2. La copie des actes accordant des dispenses dans les cas prévus par la loi ; / 3.
DTA_2401148_20240403
3 avril 2024
Il appartiendra au préfet de la Gironde de communiquer au tribunal administratif copie des actes ou courriers justifiant des mesures prises pour exécuter l'ordonnance du 27 octobre 2023.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603309_20260423
23 avril 2026
, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours (...) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ».
7ème Chambre
DTA_2200818_20230208
8 février 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé et qu'il convient de substituer au motif tiré du non respect du délai d'appel par l'acte de naissance produit au regard de la date
1ère Chambre
DTA_2102903_20230918
18 septembre 2023
litigieuse ; en ne réagissant pas aux arguments effectués copie par copie et en se réfugiant derrière la souveraineté hypothétique du jury d'examen, l'administration universitaire reconnait donc de façon
DTA_2403604_20250527
27 mai 2025
Il soutient que la demande du préfet lui imposant de produire une pièce d'identité attestant de sa nationalité, et une copie de l'acte de naissance de son père et de sa mère, ou des documents attestant
DTA_2407600_20250724
24 juillet 2025
Aux termes de l'article 47 du code civil : " Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes
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