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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103406_20240212
12 février 2024
A B, représenté par Me Dominguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a refusé de réviser
1ère chambre
DTA_2008403_20240319
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de M.
7ème chambre
DTA_2200379_20221230
30 décembre 2022
C présentait " des traces de coups sur l'ensemble du corps, plusieurs œdèmes sur le crâne et la joue gauche, douleur costale droite avec dermabrasion ainsi que le coude droit, plusieurs plaies superficielles
6ème chambre
DTA_2306388_20250318
18 mars 2025
Le Conseil national des activités privées de sécurité fait valoir dans son mémoire en défense, communiqué au requérant, que M.
2ème Chambre
DTA_2306763_20260409
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Coppin, rapporteure, - les conclusions de M.
3ème Chambre
DTA_2210232_20250527
27 mai 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Delohen, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2101795_20240404
4 avril 2024
temporaire de travail n'excédant pas huit jours et violence sur une personne vulnérable suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, commis le 1er juin 2014. 6.
DTA_2203560_20250918
18 septembre 2025
épouse A..., représentée par Me Taoufik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle l’inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’éducation nationale
9ème Chambre
DTA_2009760_20230712
12 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303233_20230417
17 avril 2023
Par une décision du 6 janvier 2023, le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de renouveler l'agrément de M.
3 ème Chambre
DTA_2400760_20260205
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Baude, premier conseiller, - les conclusions de M.
DTA_2104391_20240404
Le 22 janvier 2021, la rectrice de l'académie de Grenoble a rectifié la date de l'expertise mentionnée dans son précédent courrier du 12 janvier 2021.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2429498_20250417
17 avril 2025
On été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Doan, - et les observations de Me Cujas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205844_20220824
24 août 2022
des transports : " Nul ne peut exercer la profession de conducteur de véhicule de transport public particulier si figure au bulletin n° 2 de son casier judiciaire, ou à son équivalent pour les non-nationaux
12ème Chambre
DTA_2310741_20260219
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Argenson ; - les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique ; - et les observations de M. A....
6ème Chambre
DTA_2303880_20250306
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 3
DTA_2302652_20250925
25 septembre 2025
’arrêté du 6 juillet 2023 par lequel la préfète des Vosges lui a ordonné de se dessaisir de ses armes, lui a interdit de détenir ou d’acquérir des armes en inscrivant cette interdiction au fichier national
DTA_2313279_20250321
21 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. L'hôte, rapporteur ; - et les conclusions de M.
DTA_2101471_20230704
4 juillet 2023
Conformément aux dispositions précitées de l'article L. 911-5 du code de l'éducation nationale, cette condamnation, pour un délit contraire à la probité et aux mœurs, justifiait non seulement l'incapacité
DTA_2210067_20221121
21 novembre 2022
28 juillet 2019, pour des faits de violence ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours.
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