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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2100377_20230301
1 mars 2023
Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - l'acte chirurgical pratiqué au centre hospitalier de Martinique consistant à mettre en place un cathéter ventriculaire trop long et mal positionné
7ème Chambre
DTA_2009630_20250723
23 juillet 2025
A... n’a pas été informé des risques associés à chacune de ces interventions et n’a pas signé de consentement préopératoire.
DTA_2114719_20250128
28 janvier 2025
A consiste en la survenue d'un hématome cérébral compressif lié à une hémorragie cérébelleuse causée par l'administration d'anticoagulants visant à traiter l'embolie pulmonaire consécutive à l'intervention
4ème Chambre
DTA_2301333_20250925
25 septembre 2025
A... a bien été la victime d’une infection nosocomiale, les conditions d’intervention de l’ONIAM, au titre de la solidarité nationale, ne sont pas réunies.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2303929_20250320
20 mars 2025
Mme A E soutient qu'elle n'a pas été informée des risques liés aux interventions qu'elle a subies.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2301448_20231222
22 décembre 2023
D'une part, il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise établi le 24 mars 2021 à la demande de la CCI PACA, que Mme A a présenté, à la suite de l'intervention chirurgicale programmée
DTA_2309711_20231222
3ème chambre
DTA_2302768_20250129
29 janvier 2025
Émile Gallé à Nancy au sein duquel elle a bénéficé d'une opération chirurgicale destinée à réparer les lésions subies.
7ème chambre
DTA_2007670_20231010
10 octobre 2023
Il soutient que : - ayant contracté une infection nosocomiale au décours de l'intervention qu'il a subi en urgence à l'hôpital d'instruction des armées de Lavéran le 12 août 2017, il est en droit de
8ème chambre
DTA_2407925_20260211
11 février 2026
L’opération chirurgicale ainsi prévue a été réalisée le 28 février 2022.
6ème chambre
DTA_2008465_20221128
28 novembre 2022
Une intervention chirurgicale a été décidée pour pratiquer une colectomie droite avec iléostomie, colestomie et cholécystectomie. M. A est resté en réanimation jusqu'au 28 octobre 2011.
DTA_2201263_20250723
Il soutient que : - il n'a vocation à intervenir qu'à titre subsidiaire, en l'absence de tiers responsable du dommage, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; - en l'absence d'intervention chirurgicale
5ème Chambre
DTA_1903019_20220718
18 juillet 2022
Ils ont notamment relevé que l'intervention chirurgicale réalisée le 13 juillet était indispensable et que tout report de l'intervention aurait entrainé des risques supplémentaires pour l'enfant. 10
DTA_1906538_20230111
11 janvier 2023
Mme B a ensuite subi trois autres opérations chirurgicales, pour réfection de pansement et nettoyage de la jambe gauche les 13, 16 et 19 janvier 2017.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308546_20250211
11 février 2025
DTA_2111298_20240723
23 juillet 2024
Le second scanner réalisé en urgence a révélé une majoration de l'hématome épidural compressif dorsal nécessitant une intervention chirurgicale et un transfert à l'Hôpital de la Timone pour la réalisation
4ème chambre
DTA_2202097_20250414
14 avril 2025
Au cours de cette intervention, le chirurgien a été confronté à des difficultés techniques importantes compte tenu de l'existence d'adhérences entre la dure-mère et une fibrose post-opératoire.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508750_20250630
30 juin 2025
Aux termes de l'article L. 1110-5 du code de la santé publique : " Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l'urgence des interventions que celui-ci requiert, le droit de recevoir, sur
DTA_2208953_20251014
14 octobre 2025
A..., de rapporter leurs antécédents médicaux et chirurgicaux, de décrire l’état de santé actuel, de décrire le dommage, de rechercher et décrire les causes du dommage, d’évaluer l’étendue du dommage corporel
6e Section - 1re Chambre
DTA_2210871_20240322
22 mars 2024
Une seconde intervention de lavage de la cavité opératoire est effectuée le 25 juillet 2017. Le patient a finalement quitté l'hôpital le 3 novembre 2017.
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