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347 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2100377_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - l'acte chirurgical pratiqué au centre hospitalier de Martinique consistant à mettre en place un cathéter ventriculaire trop long et mal positionné

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2009630_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A... n’a pas été informé des risques associés à chacune de ces interventions et n’a pas signé de consentement préopératoire.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2114719_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A consiste en la survenue d'un hématome cérébral compressif lié à une hémorragie cérébelleuse causée par l'administration d'anticoagulants visant à traiter l'embolie pulmonaire consécutive à l'intervention

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301333_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A... a bien été la victime d’une infection nosocomiale, les conditions d’intervention de l’ONIAM, au titre de la solidarité nationale, ne sont pas réunies.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2303929_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Mme A E soutient qu'elle n'a pas été informée des risques liés aux interventions qu'elle a subies.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301448_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

D'une part, il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise établi le 24 mars 2021 à la demande de la CCI PACA, que Mme A a présenté, à la suite de l'intervention chirurgicale programmée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309711_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

D'une part, il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise établi le 24 mars 2021 à la demande de la CCI PACA, que Mme A a présenté, à la suite de l'intervention chirurgicale programmée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302768_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Émile Gallé à Nancy au sein duquel elle a bénéficé d'une opération chirurgicale destinée à réparer les lésions subies.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007670_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il soutient que : - ayant contracté une infection nosocomiale au décours de l'intervention qu'il a subi en urgence à l'hôpital d'instruction des armées de Lavéran le 12 août 2017, il est en droit de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407925_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

L’opération chirurgicale ainsi prévue a été réalisée le 28 février 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008465_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Une intervention chirurgicale a été décidée pour pratiquer une colectomie droite avec iléostomie, colestomie et cholécystectomie. M. A est resté en réanimation jusqu'au 28 octobre 2011.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201263_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il soutient que : - il n'a vocation à intervenir qu'à titre subsidiaire, en l'absence de tiers responsable du dommage, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; - en l'absence d'intervention chirurgicale

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903019_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Ils ont notamment relevé que l'intervention chirurgicale réalisée le 13 juillet était indispensable et que tout report de l'intervention aurait entrainé des risques supplémentaires pour l'enfant. 10

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1906538_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Mme B a ensuite subi trois autres opérations chirurgicales, pour réfection de pansement et nettoyage de la jambe gauche les 13, 16 et 19 janvier 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308546_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A consiste en la survenue d'un hématome cérébral compressif lié à une hémorragie cérébelleuse causée par l'administration d'anticoagulants visant à traiter l'embolie pulmonaire consécutive à l'intervention

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2111298_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Le second scanner réalisé en urgence a révélé une majoration de l'hématome épidural compressif dorsal nécessitant une intervention chirurgicale et un transfert à l'Hôpital de la Timone pour la réalisation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202097_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Au cours de cette intervention, le chirurgien a été confronté à des difficultés techniques importantes compte tenu de l'existence d'adhérences entre la dure-mère et une fibrose post-opératoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508750_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Aux termes de l'article L. 1110-5 du code de la santé publique : " Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l'urgence des interventions que celui-ci requiert, le droit de recevoir, sur

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208953_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., de rapporter leurs antécédents médicaux et chirurgicaux, de décrire l’état de santé actuel, de décrire le dommage, de rechercher et décrire les causes du dommage, d’évaluer l’étendue du dommage corporel

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2210871_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Une seconde intervention de lavage de la cavité opératoire est effectuée le 25 juillet 2017. Le patient a finalement quitté l'hôpital le 3 novembre 2017.

Source officielle

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