B..., représenté par Me Medeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mai 2025, par laquelle la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand

B..., représenté par Me Medeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mai 2025, par laquelle la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand

A..., représenté par Me Medeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mai 2025, par laquelle la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand

Vu : - les autres pièces des dossiers ; - la requête n° 2520767 par laquelle le GCSMS SIAO Hauts-de-Seine demande l’annulation de la décision en litige.

à l'appui de la demande mais une information claire et exhaustive du salarié concernant ces pièces et les modalités de leur communication ; il est fait exception à cette règle lorsque l'accès aux témoignages

A ressortissant tunisien né le 1er mars 1990, a déposé une demande de visa en qualité de travailleur salarié mention " jeunes professionnels " auprès de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie

C..., représenté par Me Bogliari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2024, par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé

Le requérant demande au tribunal l’annulation de cette décision.

Du silence gardé par le préfet de police quant à cette demande est née une décision implicite de rejet, notifiée par courriel du 9 mars 2023 des services de la préfecture.

de rejet née du silence gardé par l'administration sur une demande présentée devant elle, lorsqu'il est établi que le demandeur a eu connaissance de la décision.

B A, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1. d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Seine-Maritime a rejeté son recours exercé

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que sa demande de titre de séjour a été déposé le 20 juin 2024 sans remise d'un récépissé alors qu'elle a signé un contrat de travail débutant

Lorsqu'il examine une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de " salarié " ou " travailleur temporaire ", présentée sur le fondement des dispositions qui viennent d'être citées, le préfet

de l'entreprise classés en modalité " standard ", n'avait pas à préciser dans la décision contestée, contrairement à ce qu'affirme la société requérante, l'identité des 287 salariés dépendant du dispositif

Par une décision du 12 novembre 2021, l'inspectrice du travail a rejeté la demande de la CPS et s'est déclarée incompétente au motif que le salarié concerné ne bénéficiait plus de la qualité de salarié

de l'administration suite à l'instruction de la demande.

Sur la décision de refus de titre de séjour : 3.

donner un rendez-vous pour le dépôt de sa demande de carte de séjour pluriannuelle mention "passeport talent" en qualité de "salarié qualifié" et l'obtention d'un récépissé avec autorisation de travail

donner un rendez-vous pour le dépôt de sa demande de carte de séjour pluriannuelle mention "passeport talent" en qualité de "salarié qualifié" et l'obtention d'un récépissé avec autorisation de travail

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Bollon, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.