au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision du 12 janvier 2026.

pénitentiaire, pour prendre la décision en litige, il n'est pas démontré la publication de l'arrêté de délégation de signature, laquelle ne peut être regardée comme étant suffisante pour la rendre opposable

Vu : - le code monétaire et financier ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Frieyro pour statuer sur les demandes de référé.

C..., représenté par Me Bernier, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à la directrice des admissions et concours de

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Par la présente requête, Mme B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de cette décision.

Even, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Milin-Rance, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

A..., représenté par Me Drobniak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 3 décembre

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. " ; aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure

Le président du tribunal a désigné Mme Milin-Rance, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Vu : - le code pénitentiaire ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Le Fiblec, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. 1.

A C demande l'annulation de la décision contestée. - La décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme B comme juge des référés ; - les autres pièces du dossier.

: 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 janvier 2025 par laquelle le maire de Plumergat s'est opposé

Le président du tribunal, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Gourmelon, vice-présidente, pour statuer en matière de référés.

pénitentiaire, pour prendre la décision en litige, il n'est pas démontré la publication de l'arrêté de délégation de signature, laquelle ne peut être regardée comme étant suffisante pour la rendre opposable

C et Mme B D, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure A, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

C demande l'annulation de la décision attaquée. - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code monétaire et financier ; - le code de justice administrative.

D demande l'annulation de la décision attaquée. Vu : - le code monétaire et financier ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.