H D, l'Association de concertation et de proposition pour l'aménagement et les transports (ACPAT), représentés par Me Vacheron, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

D est l'unique associé et gérant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2015 et 2016.

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés sous le n° 2003133 le 20 juillet 2020 et le 27 août 2022, l'association du quartier Les Rouquettes, Mme E C, Mme D B et M.

l'association, ou par tout autre moyen de publicité au choix du syndicat.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre 2021 et 14 juin 2022, la commune de Longeville-lès-Saint-Avold, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et Associés, conclut au rejet de la requête

Article 2 : La requête de l'association " Patrimoine en presqu'île " et autres est rejetée.

utile aux dispositions du règlement de la zone Uc ; le commissaire enquêteur avait rendu un avis favorable à l'extension de la zone constructible ; - la délibération contestée est entachée d'un détournement

La circonstance que la société pétitionnaire, ses associés ou son gérant, n'exercent pas d'activité agricole, ne permet pas davantage de l'établir.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2022, la commune de La Boissière, représentée par la SCP CGCB et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant

Sur l’intervention de l’association Amicale du nid : L’association Amicale du Nid justifie d’un intérêt suffisant à l’annulation de la décision attaquée.

B A, gérant et associé unique de cette société, a été assujetti, au titre des années 2010 et 2011, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à l'association Comité de liaison du camping-car et à la commune de Pénestin.

Les commissaires de l'association France Galop l'ont alors sanctionné d'une interdiction de monter d'une durée de six mois. Le 7 décembre 2021, M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Comité de liaison du camping-car est rejetée.

S'agissant du détournement de pouvoir : 27.

Les statuts de l’association définissent ainsi précisément son objet matériel.

démission sous la contrainte et alors que son état de santé a vicié l'expression de sa volonté ; - il s'insurge en faux contre le mémoire en défense de l'EHPAD et réfute les propos tenus par ses anciens

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 septembre 2024, le 17 avril 2025 et le 21 octobre 2025, la SARL TT Alimentation, représentée par la SCP d’avocats SOREL & Associés

Il ressort des pièces du dossier que, le 10 avril 2018, le préfet de la Charente-Maritime a autorisé la société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) La Cazuala, dont M.

L'Association médicale indépendante de formation (ci-après, " AMIFORM "), l'Association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d'Azur (ci-après, " AMIFORM PACA ") et l'Association de formation