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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2202670_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Le 5 novembre 2021, l'administration a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405045_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C... occupait un emploi permanent, a requalifié ces contrats en contrat à durée indéterminée depuis 1983.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210361_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En ce qui concerne les revenus d’origine indéterminée : 15.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204427_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il en va également ainsi lorsque la décision contestée devant le juge administratif a été prise par une instance indépendante de l'administration qui défend.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503206_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
ne pas renouveler son contrat d’engagement venant à expiration le 31 décembre 2024, et de prendre un acte d’engagement à durée indéterminée.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907714_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2019, Mme A C, représentée par Me Descoubes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2019 par laquelle le président
Source officielle7ème chambre
DTA_2109002_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par décision du 16 août 2021 dont elle demande l'annulation, le directeur de l'AP-HM a opposé un refus à une telle demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle5ème chambre
DTA_2111885_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
préalablement formée devant elle. ".
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302116_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211359_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En ce qui concerne les revenus d’origine indéterminée : 26.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000500_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B A, représenté par Me Callen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président du centre national de la recherche scientifique (CNRS) sur sa demande
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500357_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée. 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302785_20230831
31 août 2023
31 août 2023
C B, représenté par Me Coudray demande au juge des référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de la décision du 22 mai 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302786_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, Mme B C, représentée par Me Coudray demande au juge des référés: 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910120_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ils soutiennent que : - l'administration fiscale a considéré à tort que la somme de 29 500 euros provenant de la SARL France Art Gallery étaient des revenus d'origine indéterminée dès lors que cette
Source officielle6ème chambre
DTA_2301407_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
rejeté sa demande tendant à l’obtention d’un contrat à durée indéterminée ; 2°) d’enjoindre à l’université Evry-Val-d’Essonne de lui consentir un tel contrat ; 3°) de condamner l’université Evry-Val-d
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200392_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme B C, représentée par Me Désert, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers
Source officielle2ème chambre
DTA_2301511_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par la présente requête, Mme B demande l'annulation de cette décision. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003403_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
ou à ce que leur contrat soit requalifié de contrat à durée indéterminée. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504061_20251018
18 octobre 2025
18 octobre 2025
Par la présente requête, Mme A... demande la suspension de cette affectation. Sur l’intervention de la CGT Educ’Action au soutien de la demande de Mme A... : 2.
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