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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301092_20260227
27 février 2026
La durée légale du travail, de 35 heures par semaine, soit 1 820 heures par an, correspond, lorsqu’elle est décomptée annuellement en jours, à un forfait de 218 jours.
DTA_2303090_20260227
DTA_2300501_20251121
21 novembre 2025
1ère Chambre
DTA_2109557_20240418
18 avril 2024
Elle soutient que : - la décision n'est pas motivée ; - l'administration a eu recours à des contrats à durée déterminée successifs au-delà de la limite légale autorisée ; - on ne lui a jamais proposé
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2406883_20251208
8 décembre 2025
La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour attribuer la mention « stationnement
DTA_2413064_20260302
2 mars 2026
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515171_20250919
19 septembre 2025
inférieure ou égale à un an. / () / Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle ". 4.
Juge social
DTA_2107015_20221003
3 octobre 2022
La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an.
2ème chambre
DTA_2101383_20221230
30 décembre 2022
a été de nouveau accordée pour la même durée d'un an.
Juge unique - Eloignement
DTA_2500569_20250307
7 mars 2025
de durée. ".
Reconduite à la frontière
DTA_2301540_20230703
3 juillet 2023
de quarante-cinq jours. / Elle est renouvelable une fois dans la même limite de durée. ".
7ème chambre
DTA_2206944_20240329
29 mars 2024
de surveillance de l'administration pénitentiaire à compter du 1er janvier 2022, en tant que cet arrêté le classe au 5ème échelon du grade de capitaine pénitentiaire avec une ancienneté conservée de 1 an
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504788_20251128
28 novembre 2025
. / Le contrat est conclu pour une durée déterminée. Il est renouvelable, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public hospitalier à remplacer. ».
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2405849_20260409
9 avril 2026
Dispositions communes : La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour attribuer la
DTA_2401767_20260331
31 mars 2026
jours. / Elle est renouvelable deux fois dans la même limite de durée. ».
4ème chambre, JU
DTA_2108064_20230403
3 avril 2023
C à la carte " mobilité inclusion " mention " stationnement pour personnes handicapées " pour une durée qui doit être fixée, dans les circonstances de l'espèce, à un an.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202265_20220725
25 juillet 2022
D une interdiction de diriger et d'enseigner pour une durée d'un an : 3. En l'état de l'instruction, aucun des moyens invoqués par M.
ELOIGNEMENT
DTA_2308474_20231012
12 octobre 2023
d'un an et l'a assigné à résidence dans le département du Rhône pour une durée de quarante-cinq jours.
DTA_2607010_20260424
24 avril 2026
inférieure ou égale à un an. (…) ».
DTA_2100490_20220722
22 juillet 2022
Ces jours et ces heures peuvent être pris, le cas échéant, en dehors du cycle de travail, dans la limite de 20 jours ouvrés par an ".
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