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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502971_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ils soutiennent que : - l’écoulement des eaux sur leur propriété a conduit à un éboulement de terre et à ce que leurs plantations soient arrachées ; - le rapport d’expertise réalisé par leur assurance
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500520_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B F et Mme C F sont propriétaires, présentent un péril pour la sécurité publique compte tenu des risques d'effondrement en raison de l'éboulement d'une façade et des éléments consécutifs d'une grange ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301578_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
La charpente du pignon ouest continue de s'effondrer, provoquant un éboulement supplémentaire du mur encadrant la petite fenêtre.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208470_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
danger pour la sécurité publique et celle de ses occupants compte tenu de désordres affectant sa solidité, notamment l'effondrement partiel du plafond de la salle de bain du logement du 1er étage et l'éboulement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204189_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
du commerce , dont la SCI dénommée " 21 rue du commerce " est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique compte-tenu notamment de la dégradation générale du bâtiment et des risques d'éboulement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202600_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
ordonnances n° 2101475 du 26 avril 2021 et n° 2104350 du 3 décembre 2021 et l'avis de l'architecte de bâtiments de France en date du 14 octobre 2021 - ces bâtiments présentent toujours un fort risque d'éboulement
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201870_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Elle soutient que ce bâtiment présente d'importantes fissures des murs et de la corniche, un évasement du mur et un début d'éboulement et risque de s'effondrer sur la voie publique.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404654_20240826
26 août 2024
26 août 2024
fins de déterminer l'origine et les conséquences de l'accident de TER survenu le 24 juillet 2024 sur la ligne Perpignan-Prades, à la suite d'un déraillement provoqué par la présence sur la voie d'un éboulement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403549_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
69360), parcelles cadastrales AE 166 et AE 167, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle de ses occupants, du fait de son état de dégradation avancé (inondation permanente et petits éboulements
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501026_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
E C et Mme B A sont propriétaires, présente un péril pour la sécurité publique compte tenu des risques d'effondrement en raison d'un éboulement d'une partie du ciel de l'habitation et de la présence d'une
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501408_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il soutient que : - l'éboulement du mur avec glissement de terrain présente une menace pour la sécurité de la propriété ainsi que les bâtiments et habitations proches de la propriété ; - un périmètre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500055_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
bâtiments situés 16 rue de la Bonne Dame, cadastrés section ZW n° 26, dont Mme A E est propriétaire, présentent un péril pour la sécurité publique compte tenu des risques d'effondrement en raison de l'éboulement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205567_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
assigné en référé devant le Tribunal judiciaire de Privas en novembre 2017, par un voisin situé en contre-bas de sa propriété, dont l'abri de jardin et la dalle avaient été endommagés en raison d'un éboulement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204279_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
et l'étendue des désordres affectant ledit mur, en précisant la date de leur apparition ; - donner tous les éléments utiles d'appréciation sur la ou les causes des désordres constatés, suite à l'éboulement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509398_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Elle soutient que : - les désordres affectant la falaise se traduisant par la présence de petits éboulis sont sans lien avec les travaux ; - des désordres affectent également la parcelle cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300622_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B, après qu'il a été empêché de prendre son vol le 23 mars 2023, d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport Felix Eboué. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501288_20250807
7 août 2025
7 août 2025
demande au tribunal d'ordonner " la levée immédiate " de l'arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet de la Guyane l'a interdit d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne Felix Eboué
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500863_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A B demande au tribunal de condamner l'État à lui verser la somme de 1 490 euros correspondant aux frais engagés liés à son interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport Félix Éboué
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301620_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A B, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 août 2023 portant interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne Félix Eboué.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511532_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B de quitter effectivement sans délai le logement qu'il occupe au centre d'accueil des demandeurs d'asile d'Ozoir-la-Ferrière, 11 square Félix Eboué, faute de quoi le préfet de Seine-et-Marne pourra
Source officiellePage 15 sur 37