A, ressortissant guinéen né le 1er mars 1987, fait valoir être entré en France le 16 octobre 2014.

d’autorités dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu’elles n’ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature des actes attaqués.

Les conditions auxquelles est subordonnée l'application de ces dispositions ne sont pas les mêmes, non plus que les pouvoirs dont dispose le juge des référés.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d’un désistement ou constater un non-lieu. 2.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Cette situation fait ainsi apparaître, pour l’application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ainsi qu’une situation

E avait été déclaré en fuite le 14 mai 2019, qu'il ne justifiait pas du non-respect des obligations pesant sur lui du fait de l'acceptation des conditions matérielles d'accueil et que sa situation personnelle

Il a fait l'objet d'une première mesure d'éloignement le 11 décembre 2021, demeurée non exécutée.

B, qui a été recruté le 1er octobre 2021 en tant que rédacteur principal de deuxième classe par la commune de Beaufort-en-Anjou, a été suspendu pour " fautes graves " par un arrêté du 7 février 2022 et

D’une part, la responsabilité du maître de l’ouvrage est engagée, même sans faute, à raison des dommages que l’ouvrage public dont il a la garde peut causer aux tiers.

En deuxième lieu, les décisions contestées mentionnent les considérations de droit et de fait sur lesquelles elles se fondent et sont ainsi suffisamment motivées. 6.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

et non justifiés.

l'objet ou non d'une mesure d'éloignement et de la menace pour l'ordre public que représente sa présence sur le territoire français. / (…) ».

pour l'ordre public au vu notamment des quatre condamnations pénales dont il a fait l'objet sanctionnées par trois ans d'emprisonnement dont dix mois avec sursis, pour des faits de conduite sans permis

En outre, le 1 de l'article 16 du règlement du 26 juin 2013 dispose : " Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur

du dossier que ces dernières n’ont pas été absentes ou empêchées à la date de l’arrêté contesté.

B, l'administration ne s'est nullement basée sur des faits erronés pour fonder sa décision ; la sanction infligée à l'intéressé repose sur des faits matériellement établis ; premièrement, la commission

C n'était pas absent ou empêché à la date de l'arrêté attaqué.