des expérimentations militaires, ou entre le 7 novembre 1961 et le 31 décembre 1967 au Centre d'expérimentations militaires des oasis ou dans les zones périphériques à ces centres ;/ 2° Soit entre le

A B, représenté par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2022 par laquelle la responsable du pôle ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel

promu au choix secrétaire administrative de classe normale un an après une précédente promotion au choix au grade d'adjoint administratif principal de première classe ; - la direction des ressources humaines

part ; - les décisions attaquées sont entachées d'un vice de procédure dès lors que l'avis de vacance de poste n° 24-52025/MPRH du 5 juin 2024 ne faisait pas mention de la possibilité, pour une personne

Il a formé une demande de révision de ce compte-rendu le 1er février 2023, s’agissant du paragraphe « synthèse de la période écoulée ».

et 27 octobre 2020, le syndicat UNSA Santé et Sociaux du centre hospitalier de Bergerac demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2020 par laquelle le directeur des ressources humaines

Par une note de service du 20 décembre 2018, le directeur du centre de réadaptation professionnelle Robert Lateulade a décidé, dans le cadre d'une politique d'expérimentation nationale, que le temps de

aménagements en vue du passage des épreuves anticipées et ponctuelles du baccalauréat, ainsi que la décision implicite refusant à A de passer les examens de remplacement sans aménagement ou avec aide humaine

de Pitt-Hopkins, une aide humaine individuelle à la scolarisation à raison de 24 heures par semaine, pour la période courant du 20 février 2024 au 31 août 2027 ; - suite aux arrêts de maladie prolongés

des parcours professionnels, tenant en un élargissement du principe d'un réexamen annuel du socle indemnitaire aux personnels publics en vue de reconnaitre la prise de compétences et d'expérience opérée

Il ressort des termes de la décision attaquée que sur douze items d'évaluation des aptitudes personnelles, ont été attribué à M.

dramatique ; -en outre, durant la période de suspension, elle ne bénéficie plus des congés payés et des droits acquis au titre de l'avancement ; -l'exécution de cette décision, qui a pour objet de

L'équipe propose, selon les besoins de la personne, un temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie, dans les limites d'un volume horaire défini par décret.

d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle le président de l'université de Lille a rejeté sa demande tendant à ce qu'elle soit inscrite, au titre de la seconde année du master de sciences humaines

A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : (…) 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir ; (…) »

affaiblies ; -l'obligation vaccinale à l'égard du personnel soignant, indistinctement de ces éléments, ne se justifie pas ; -il est impératif que les hôpitaux puissent bénéficier de l'intégralité

logistiques, météorologiques et manutentionnaires particulières, ainsi que des surcoûts afférents, qui n'ont certainement pas été pris en considération par l'entreprise attributaire, qui n'a aucune expérience

Il est constant qu'en 2013, à la suite d'un accident de service et dans le cadre de son reclassement, Mme A a été affectée au pôle mobilité recrutement au sein du service des ressources humaines de la

; - elle méconnait le consentement libre et éclairé à une expérimentation prévu par l'article 26 de la convention d'Oviedo ; - l'avis est dépourvu de base légale.

A..., qui s’exprimant en français, confirme être originaire du Soudan, avoir quitté ce pays très jeune avec ses parents et avoir vécu au Tchad et être arrivé en France en 2018, avec sa famille qui s’était