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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2204168_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 novembre 2022, 15 février 2023, 20 février 2023, 5 juillet 2024, 6 juillet 2024, 26 mars 2025, 31 mars 2025
1ère chambre
DTA_2206535_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2022 et 7 février 2023, M.
1ère Chambre
DTA_1904925_20221018
18 octobre 2022
A, a obtenu un permis de construire portant sur l'extension d'une habitation située 1 rue de la Cosse à l'Epine.
DTA_2206302_20250606
6 juin 2025
à l'extension de sa maison d'habitation.
2ème chambre
DTA_2403090_20260507
7 mai 2026
Les extensions prennent en compte les caractéristiques patrimoniales du bâtiment.
DTA_2304921_20251010
10 octobre 2025
suivantes (…) En tout état de cause, la SHOB cumulée du bâtiment et de son extension ne dépassera pas 250 m² ».
DTA_2003280_20230210
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 3 août 2020, le 17 septembre 2021 et le 17 mars 2022, M.
DTA_2204891_20250926
26 septembre 2025
C a déposé le 5 janvier 2021 une déclaration préalable, portant sur l'extension et l'isolation par l'extérieur de cette construction.
DTA_1904512_20221201
1 décembre 2022
La procédure a été communiquée à M. D qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DTA_2301277_20260319
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, M. et Mme B... et C...
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102880_20221226
26 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 8 mars 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2102880 présentée par la commune de Cosnes-et-Romain, représentée par Me Loctin, prescrit
3ème chambre
DTA_2101559_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, M.
DTA_2101364_20220729
29 juillet 2022
Il est constant que la desserte de l'installation litigieuse requiert la réalisation d'une extension du réseau électrique d'une longueur de 300 mètres et que cette extension a le caractère de travaux portant
DTA_2301560_20260320
20 mars 2026
B... un permis de construire pour la régularisation de la rénovation et l’extension d’un bâti de type « caseddu » sur un terrain cadastré section A n° 2449 situé lieudit Scuncacato.
6ème Chambre
DTA_2305470_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023 et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 juin et 16 septembre 2024, M. B...
DTA_2300801_20251219
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023 et un mémoire enregistré le 1er décembre 2023, M. B...
5ème Chambre
DTA_2202587_20240411
11 avril 2024
de l'extension dans un volume rectangulaire de huit mètres de longueur, sur 4,5 mètres de largeur et 3,2 mètres de hauteur.
DTA_2106411_20231005
5 octobre 2023
Au demeurant, si la société allègue que l'agence immobilière a exprimé son accord à l'extension de la terrasse du restaurant devant son commerce, elle ne l'établit pas.
4ème Chambre
DTA_1913194_20230331
31 mars 2023
de 49 285 euros ont été engagés dans le cadre de travaux d'électricité complémentaires à l'extension d'un atelier.
DTA_1913195_20230331
de 49 285 euros ont été engagés dans le cadre de travaux d'électricité complémentaire à l'extension d'un atelier.
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