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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2506917_20260122
22 janvier 2026
B... tendant au renouvellement de son certificat de résidence algérien sur le fondement de l’article 5 de l’accord franco-algérien, le préfet de police de Paris a estimé que la présence en France de l’
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2403192_20240409
9 avril 2024
D'autre part, il ressort du procès-verbal évoqué au point 3 du présent jugement que le requérant a indiqué aux services de police être en bonne santé et a fait état de son séjour en France entre 2000 et
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308457_20230825
25 août 2023
Le président du Tribunal a désigné M. Israël, premier conseiller, pour statuer en tant que juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
7ème chambre
DTA_2507772_20260311
11 mars 2026
B..., représenté par Me Teghbit, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 27 avril 2025 par lesquels le préfet de police de Paris, d’une part, l’a obligé à quitter le territoire français sans
8e Section - MESD
DTA_2606267_20260331
31 mars 2026
Par un arrêté du 18 février 2026, le préfet de police de Paris a décidé du transfert de M. A... aux autorités croates en vue de l’examen de sa demande d’asile. Par le présent recours, M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2324345_20240329
29 mars 2024
d'Île-de-France, préfet de Paris.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505868_20250411
11 avril 2025
part, le comportement de celle-ci fait apparaître une méconnaissance manifeste des exigences qui découlent du droit d'asile et où, d'autre part, il résulte de ce comportement des conséquences graves pour
DTA_2318648_20231219
19 décembre 2023
Si la société Axys sollicite sa mise hors de cause, au motif qu'elle ne fait pas partie du groupement avec la société Majorelle, sa présence est utile dès lors qu'elle a participé aux différents choix
DTA_2212767_20220920
20 septembre 2022
Fait à Paris, le 20 septembre 202Le juge des référés, J-C.
DTA_2219448_20230131
31 janvier 2023
présence de la ville de Paris afin de chiffrer le préjudice qu'il a subi du fait de la résiliation anticipée de la convention d'occupation du domaine public par la ville de Paris.
Reconduites à la frontière
DTA_2500277_20250211
11 février 2025
Le préfet de police de Paris n'était ni présent, ni représenté.
Reconduite à la frontière
DTA_2215573_20221213
13 décembre 2022
, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et transmet à l'audience un certificat médical ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent ni représenté.
DTA_2308219_20231004
4 octobre 2023
D'autre part, la décision querellée du 17 juillet 2023 du préfet de police de Paris mentionne de façon suffisamment précise les motifs de droit et de fait qui en constituent le fondement et notamment cite
DTA_2427506_20241121
21 novembre 2024
Le requérant n'a fait part d'aucune difficulté de compréhension sur le contenu des brochures lors de son entretien individuel.
DTA_2400736_20240402
2 avril 2024
Etat membre, il n'est pas tenu de le faire et peut autoriser une telle admission au séjour en vue de permettre l'examen d'une demande d'asile présentée en France.
DTA_2312469_20231214
14 décembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2501903_20250204
4 février 2025
L'Université Paris-Cité n'étant pas la partie perdante dans la présente instance, il ne peut être fait droit aux conclusions présentées par la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2401912_20241125
25 novembre 2024
B C, représenté par Me Deburge, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 22 janvier 2024 par laquelle le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris a refusé de faire droit
3ème chambre
DTA_2415081_20251124
24 novembre 2025
Toutefois ces faits, compte tenu de leur nature, de l’absence de récidive et de poursuites pénales, ne peuvent faire regarder, à eux-seuls, la présence de M. A...
DTA_2434497_20250203
3 février 2025
Le président du tribunal a désigné M. Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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